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Allocation des travailleurs de l’amiante

Le seuil en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de l’allocation vient de préciser le décret n° 200-800 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009). Il fixe, à compter du 1er juillet 2009 à 8.82 € l’heure, le montant du salaire minimum de croissance soit 1337.10 € le montant mensuel. Il en résulte que le seuil en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de l’allocation des travailleurs de l’amiante est de 1338 €uros à compter du 1er juillet 2009 (1337.10 € arrondi 1338 € en application de l’article D 242-13 du Code de la Sécurité sociale)

 

-  [21.07.09]

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