Une circulaire ministérielle publiée début juillet* précise les mesures à prendre par les entreprises en cas de pandémie de grippe  A (stade 5B ou 6 du niveau d’alerte).
Mais, en dernier ressort, c’est le droit du travail qui reste la référence.

Protection des salariés L’employeur est tenu de protéger ses salariés en fondant ses mesures sur le document d’évaluation des risques, actualisé en fonction de l’épidémie grippale. Il doit notamment leur fournir des masques en cas de besoin, et peut en imposer le port si nécessaire.

Télétravail L’accord écrit du salarié est obligatoire si l’employeur souhaite qu’il travaille à son domicile afin de limiter les risques de contamination.

Aménagement de postes Afin d’assurer la continuité de l’activité, l’employeur peut modifier temporairement l’organisation du travail et aménager certains postes de travail, en négociation avec les institutions représentatives du personnel, ou après consultation du CE ou des délégués du personnel. Le salarié devra exercer des tâches en rapport avec sa qualification.

Durée du travail En cas d’urgence, elle peut être modifiée par l’employeur ou sur autorisation de l’inspection du travail.

* Circulaire Dgt 2009/16 du 3  juillet 2009, complétant la circulaire  2007/18 du 18  décembre 2007. Disponible sur le site du ministère du Travail   : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf