Grippe A : les conséquences en entreprise
Une circulaire ministérielle publiée début juillet* précise les mesures
à prendre par les entreprises
en cas de pandémie de grippe A
(stade 5B ou 6 du niveau d’alerte).
Mais, en dernier ressort, c’est le droit
du travail qui reste la référence.
Protection des salariés
L’employeur est tenu de protéger
ses salariés en fondant ses mesures
sur le document d’évaluation
des risques, actualisé en fonction
de l’épidémie grippale. Il doit notamment leur fournir des masques en cas de besoin, et peut en imposer
le port si nécessaire.
Télétravail
L’accord écrit du salarié est obligatoire
si l’employeur souhaite qu’il travaille
à son domicile afin de limiter
les risques de contamination.
Aménagement de postes
Afin d’assurer la continuité
de l’activité, l’employeur peut modifier temporairement l’organisation
du travail et aménager certains
postes de travail, en négociation
avec les institutions représentatives
du personnel, ou après consultation
du CE ou des délégués du personnel. Le salarié devra exercer des tâches
en rapport avec sa qualification.
Durée du travail
En cas d’urgence, elle peut être modifiée par l’employeur ou sur autorisation de l’inspection du travail.
* Circulaire Dgt 2009/16 du 3 juillet 2009, complétant la circulaire 2007/18 du
18 décembre 2007. Disponible sur le site du ministère du Travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_DGT_2009_16_grippe_complete.pdf
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