Viva magazine

Mars 2010

Michèle, auxiliaire de la vie scolaire à l’école du précaire
La révolution de la chirurgie
Papy et mamy s’éclatent aux manettes

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Brèves

Travail

Guide emploi service

Si vous avez reçu début 2010 un chèque emploi-service universel (Cesu) daté de 2009 et expirant en (...)

Travail

Discrimination interdite pour état de santé d’un salarié

Dans un arrêt rendu le 5  novembre 2009 (nos 08-43112, 08-43242 et 08-43304), la Cour de (...)

Grippe A  : les conséquences en entreprise

Une circulaire ministérielle publiée début juillet* précise les mesures à prendre par les (...)

Travail

Assurance maladie

Allocation des travailleurs de l’amiante

Le seuil en dessous duquel les prélèvements sociaux ne peuvent réduire le montant net de (...)

Vos droits

Personnes vulnérables : une protection juridique pour chaque cas

De la simple gestion des prestations sociales à la mise sous tutelle, il existe différents dispositifs de protection juridique à mettre en œuvre en fonction du degré d’incapacité d’une personne vulnérable à gérer ses propres intérêts. N’importe qui peut se trouver, momentanément ou non, dans une situation de vulnérabilité, en raison de son âge, d’une infirmité ou de circonstances exceptionnelles. Pour aider et protéger les personnes qui se trouvent dans cette situation, la loi prévoit cinq dispositifs plus ou (...)1er/03/2010

Anticiper sa dépendance

Le mandat de protection future vous permet de choisir à l’avance les personnes de confiance qui s’occuperont de vos intérêts dans l’hypothèse où vous ne seriez plus en état de le faire. C’était la mesure phare de la loi du 5 mars 2007 qui a réformé la protection juridique des majeurs. Le «  mandat de (...)1er/03/2010

Comment agir pour aider un proche vulnérable ?

Une personne de votre entourage ne vous semble plus avoir toute sa raison et vous ne savez pas comment faire pour l’aider  ? Voici les différentes mesures de protection en vigueur  ? Qui peut enclencher la procédure  ? La mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) est en principe fondée sur (...)1er/03/2010

Droit de séjour des étrangers malades

J’ai un ami étranger dont le titre de séjour arrive à expiration. Or, il vient d’apprendre qu’il est atteint d’une grave maladie. Peut-il rester en France pour se faire soigner  ? Mme S. D., 71000 Mâcon Oui. Selon l’article L. 313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, (...)1er/03/2010

La mobilité du salarié en cas de déménagement de l’entreprise

Je suis salariée d’une entreprise qui compte déménager dans une autre ville. Que se passera-t-il si je ne peux pas la suivre  ? Mme L. R., 94000 Créteil Tout dépend de l’endroit où l’entreprise déménage et du contenu de votre contrat de travail. 1- Si l’entreprise déménage sans changer de zone (...)1er/03/2010

Droit de préemption d’une commune

J’ai voulu vendre un terrain à un voisin. Compte tenu de nos bonnes relations, je lui ai fait un «  prix d’ami  ». Mais la commune a utilisé son droit de préemption. Puis-je rétracter mon offre  ? M. P. L., 76000 Rouen Non. Si la commune a accepté toutes les conditions (notamment de prix) contenues dans (...)1er/03/2010

Autres articles

Obtenir un prêt avec un risque de santé

Qu’est-ce que c’est  ? La convention «  s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé  » (Aeras) a été conclue entre les banques, les assurances, les associations de malades et de consommateurs (...)4/01/2010

Travail

La représentativité des syndicats

Il existe différents accords collectifs, qui se distinguent par leur champ d’application  : les accords interprofessionnels (qui assurent une cohérence d’ensemble des règles applicables à plusieurs (...)4/01/2010

Travail

Egalité salariale entre établissements de la même entreprise

Prime pour les uns, mais pas pour les autres En vertu d’un accord-cadre conclu au sein du groupe Pfizer, instaurant une prime d’ancienneté pour ses salariés, la société Pfizer Pgm avait signé le 30  (...)4/01/2010

Hôpital Travail Logement

Responsabilité des hôpitaux sur les biens des patients

D’une manière générale, les établissements de santé ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux (qu’ils soient publics ou privés) hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés sont (...)4/01/2010

Logement

Formalités du rachat par le locataire

Le propriétaire a le droit de vendre le logement en cours de bail sans vous avertir. Votre bail se poursuivra dans les mêmes conditions avec le nouveau propriétaire. Par contre, s’il veut mettre fin (...)4/01/2010

Travail

Suppression d’un usage d’entreprise

Un usage d’entreprise est un avantage accordé régulièrement par un employeur à l’ensemble de ses salariés (ou à une catégorie d’entre eux), sans que cet avantage soit prévu dans le contrat de travail, un (...)4/01/2010

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