mardi 7 février 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Vos droits
Indemnisations des arrêts maladie
La création d’un jour de carence pour les fonctionnaires et la baisse du montant maximal des indemnités journalières pour les salariés du privé sont les deux mesures qui, depuis le 1er janvier, ont modifié les modalités (...) [01.02.12]
Succession absence de l’un des héritiersL’un de mes frères a quitté la France sans laisser d’adresse ni donner de nouvelles. Mon père vient de décéder. Comment régler la succession ? M. L. M., par courriel L’article 112 du Code civil a prévu (...) [01.02.12] |
Peut-on refuser de répondre aux questionnaires de l’Insee ?Un agent de l’Insee est passé chez moi et m’a laissé un questionnaire. J’estime que ces questions sont une intrusion dans ma vie privée. Puis-je refuser de répondre ? M. F. L., par courriel Non. (...) [01.02.12] |
Logement : obliger lepropriétaire à faire des travauxJe suis locataire d’une maison dont la toiture fuit régulièrement. Comment obliger le propriétaire à faire les travaux nécessaires ? Mme O. L., par courriel Si votre propriétaire reste sourd aux (...) [01.02.12] |
Le contrat de sécurisation professionnelleDepuis le 1er septembre 2011, le contrat de sécurisation professionnelle (Csp) a remplacé la convention de reclassement personnalisé (Crp) et le contrat de transition professionnelle (Ctp) pour (...) [01.02.12] |
Saisir un tribunal coûte 35 eurosA la suite d’un litige avec un voisin, j’ai voulu saisir le tribunal d’instance. J’ai dû payer 35 euros. Est-ce normal ? M. L. J., 03100 Montluçon Malheureusement, oui. Depuis le 1er octobre 2011, (...) [02.01.12] |
Les périodes de chômage prises en compteJ’ai connu deux ans de chômage non indemnisé avant de trouver du travail. J’ai entendu dire que cette période pouvait me permettre de valider 6 trimestres pour la retraite. Est-ce vrai ? M. F. H., (...) [02.01.12] |
Risque de catastrophe naturelleMa maison est menacée à cause d’une cavité naturelle créée par un récent mouvement de terrain. Mon assureur ne veut pas m’aider. Que puis-je faire ? M. L. O., par courriel Souvent, les assureurs (...) [02.01.12] |
Droits de succession : les règles en vigueurLa réforme fiscale de 2007 a allégé la fiscalité du patrimoine, en exonérant certaines successions et en augmentant les abattements. La loi du 21 août 2007 sur le travail, l’emploi et le pouvoir (...) [01.12.11] |
Invalidité : cumul de la pension avec l’allocation chômageJe suis salarié malgré une invalidité qui me gêne de plus en plus. Si je suis licencié, pourrais-je cumuler les allocations de chômage avec ma pension d’invalidité ? M. P. L., par courriel S’il (...) [02.11.11] |
Divorce : quel type de procédure ?J’ai de faibles revenus et je souhaiterais divorcer rapidement. Quels conseils pouvez-vous me donner ? M. S. D., 59000 Lille Le coût d’un divorce dépend essentiellement des honoraires des avocats. (...) [02.11.11] |
Voisinage : stationnement gênantDes voitures mal garées gênent fréquemment l’accès au chemin qui me permet d’accéder à ma propriété. Que puis-je faire ? M. L. P., 74000 Annecy Si les voitures sont garées sur une voie privée, je vous (...) [02.11.11] |
Stages en entreprise : mieux protéger les jeunes stagiairesLa loi du 28 juillet 2011 renforce les mesures déjà prises afin d’empêcher les employeurs de recourir aux stagiaires comme main-d’œuvre bon marché. Pas de stage hors cursus pédagogique Effectuer un (...) [02.11.11] |
Mariage : changer de régime matrimonialMon époux et moi-même voudrions changer de régime matrimonial. Quelles sont les formalités ? Mme S. J., 06000 Nice Ce changement n’est possible qu’après deux ans d’application de votre régime (...) [03.10.11] |
Les dettes du défunt et la récupération des aides socialesMalgré de faibles revenus, ma mère a épargné pour ses obsèques. Elle perçoit une aide sociale récupérable sur sa succession. Cette somme sera-t-elle saisie pour rembourser l’aide sociale ? Mme V. M., (...) [03.10.11] |
Sortir contre l’avis des médecinsMa mère, hospitalisée depuis plusieurs semaines, voudrait sortir pour passer du temps en famille. Les médecins sont contre. Doit-elle rester ? Mme R. H., par courriel La prudence me pousse à (...) [03.10.11] |
Courrier juridique
Fiscalité favorable pour les donateurs
La loi favorise les dons aux œuvres caritatives et autres organisations à but non lucratif. Les organismes concernés Il s’agit des organismes d’intérêt général à but non lucratif exerçant leur activité en France (ce qui n’exclut pas qu’ils puissent (...) [01.12.11] • Réagir
Vidéos
"La première prise en charge de la douleur est d’écouter et de croire le patient"
Aujourd’hui, la douleur n’est plus considérée comme "normale" et c’est tant mieux. Sa prise en charge est inscrite dans la loi du 4 mars 2002. Elle a (...)
"Souscrire à une mutuelle étudiante devient un luxe"
