Social

150 médicaments ne seront plus remboursés qu’à 15 % par l’assurance maladie

Annoncée depuis des semaines, la liste de médicaments dont le taux de remboursement doit être abaissé à 15 % a été publiée ce matin au Journal officiel. La baisse du remboursement pour ces médicaments est effective dès aujourd’hui, sauf stocks.
Cette mesure figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2010 qui en attendait plusieurs dizaines de millions d’euros d’économie.

Y figurent 150 produits, parfois très utilisé comme l’Aureomycine, le Rhynotrophyl, le Tanakan, l’Hexomedine, le Toplexil, le Diaseptyl, l’Equanil...
Ces médicaments porteront désormais une vignette orange, signe de leur remboursement à 15 % seulement. La liste a été établie sur la base de recommandations de la Haute autorité de santé considérant leur service médical rendu (SMR) faible ou insuffisant.

La vignette orange a déjà été appliquée entre 2006 et 2008 à une première liste de médicaments (essentiellement des veinotoniques) qui ont tous fini par être totalement déremboursés. Le coût total du médicament reste alors à charge des patients.
Il en sera probablement de même cette fois ci. Pour mémoire, la Mutualité française a refusé ces déremboursements partiels et à appelé ses mutuelles adhérentes à ne pas prendre en charge le difféerentiel.
Elle estime que si « un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison pour qu’il soit pris en charge par la solidarité nationale »

 

-  [16.04.10]

L’avis relatif aux décisions de l’Uncam portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques :
www.journal-officiel.gouv.fr/ (point 100).

Nos articles précédents :
Médicaments : tout est prêt pour la nouvelle vague de déremboursements
Médicaments : la Mutualité française refuse de compenser les déremboursements
Lever de bouclier contre les déremboursements et les projets d’augmentation du forfait hospitalier


La liste publiée au JO

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