Entre 1995 et 2005, le nombre d’établissements de chirurgie, d’obstétrique et de médecine est passé de 2067 à 1522. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par la société Nouvelle Fabrique des territoires pour la banque Dexia.
L’étude qui retrace l’histoire de 2 100 établissements hospitaliers français de court séjour, décrivant pour chacun d’eux les capacités de l’offre et les opérations de recomposition « vise à donner des réponses et à établir des faits. » mais « sans prendre parti dans les débats sur les réorganisations de l’offre hospitalière ».
L’enquête constate que de 1995 à 2005, 1.251 établissements dont 1081 hôpitaux , soit 62 % du parc, ont subi des recompositions (ouvertures, fermetures, variation de la capacité des services, fusions).

Une forte concentration du privé commercial
Les recompositions ont surtout concerné pour 51 % le secteur prive lucratif, pour 34 % le secteur public et pour 14 % le secteur privé non lucratif.
Un tiers des établissements privés ont disparu en 10 ans, contre 4 % des établissements publics. Le secteur privé commercial s’est concentré, augmentant la taille des établissements (65 lits de moyenne en 2005 contre 55 en 1995). Il a également accentué sa spécialisation en chirurgie tout en se désengageant de l’obstétrique et des activités de médecine.

Entre 2000 et 2006, le phénomène s’est accéléré : « avec une proportion constante de 48% des lits installés en chirurgie, la part du secteur privé commercial est passée de 54 à 50 % des séjours d’hospitalisation complète, son poids en chirurgie ambulatoire s’est encore confirmé atteignant 80 % des places et 90 % de l’activité ».
Comme dans le même temps, la chirurgie ambulatoire n’a cessé de se développer, « le secteur privé commercial assure 66 % de l’activité chirurgicale (hospitalisation complète et ambulatoire confondus ) contre 64 % en 2 000 »

Chirurgie : - 23,4 % sur le nombre de lits
Les secteurs d’activité les plus concernés par les recompositions sont l’obstétrique (180 opérations, dont 127 fermetures et 40 regroupements). Les petites maternités ont été beaucoup touchées dans les zones périurbaines et arrière-pays des régions littorales.

Le rapport signale que « la poursuite des recompositions doit désormais être examinée avec prudence et intégrer la question de l’accessibilité aux soins » car « il est significatif de constater que les petites maternités qui demeurent, celles de moins de 500 accouchements, sont localisées en zone montagneuse ou isolée ».

Autre secteur affecté, la chirurgie (en 2005, il reste 1 098 établissements, contre 1 463 en 1995). Le nombre de lits est passé 113 054 en 1995 à 86 547 places en 2005, soit une baisse de 23,4 %. Là encore le rapport souligne que les restructurations « doivent désormais prendre en compte les questions d’accessibilité autant que de qualité car l’une et l’autre sont liées. »

Aucune vision d’ensemble
Le document note enfin « une très grande variabilité inter régionale de l’ampleur comme des outils de recomposition du paysage hospitalier, prouvant sans aucun doute l’importance des opportunités, des contextes politiques locaux ».
Au total, « les recompositions hospitalières ne répondent à aucune vision d’ensemble de l’aménagement du territoire au niveau national ».