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Sécurité sociale

30 milliards d'allègement de cotisations sociales pour les employeurs, Tva pour tous les autres ?

Anne-Marie Thomazeau
30 milliards d'allègement de cotisations sociales pour les employeurs, Tva pour tous les autres ?

Nicolas Sarkozy l'a annoncé le 31 décembre dernier lors de ses vœux aux Français. Il souhaite mettre en place sans attendre une “Tva sociale”. L'idée telle qu'elle apparaît au fil des interventions des responsables gouvernementaux (François Fillon, Valérie Pécresse...) est la suivante : il s'agirait de diminuer les cotisations sociales acquittées dans le cadre du travail et destinées à financer les différentes branches de la Sécurité sociale (Vieillesse, Maladie, Famille, Accident du travail-Maladie professionnelle et Chômage) pour les transférer sur un impôt sur la consommation.

Actuellement, deux tiers des ressources de la protection sociale proviennent des cotisations assises sur les salaires. Les cotisations sociales affectées aux branches Famille et Maladie de la Sécurité sociale seraient probablement les seules concernées.

Par exemple, le gouvernement pourrait ramener à zéro les 5,4 % de cotisations patronales actuellement dédiées à la branche Famille, soit 30 milliards d'euros par an. Cette baisse pourrait être compensée par une augmentation de la Tva de 4 à 5 points sur les achats de biens ou de services.

Pourquoi cette mesure ? Le gouvernement invoque sa volonté d'augmenter la compétitivité des entreprises françaises face aux produits importés en diminuant le coût du travail par une baisse des cotisations sociales. C'est pourquoi le gouvernement parle aussi de “taxe anti-délocalisation” ou de “taxe compétitivité”.

Beaucoup de critères restent encore flous. Le gouvernement baissera-t-il toutes les cotisations sociales – patronales et salariales – ou seulement celles des employeurs ? Une option qui semble largement plébiscitée par sa majorité.

D'autre part, à quoi seront affectées les marges dégagées par les employeurs ? A baisser les prix des produits made in France, à augmenter les salaires ? A embaucher ? Rien n'est moins sûr. Serviront-ils à accroître les marges des entreprises ? On peut le craindre.

Le gouvernement prendra-t-il l'option de diminuer également les cotisations salariales afin de relancer le pouvoir d'achat des salariés ? Cela ne semble pas être une voie plébiscitée aujourd'hui. Et si tel était le cas, l'augmentation de la la Tva viendrait significativement annuler les effets de gain de pouvoir d'achat.
Quels produits seront touchés par la hausse de la Tva ? Tous ? Uniquement ceux à 19,6 % c'est-à-dire la majorité des produits ? Les produits essentiels comme l'alimentation (Tva à 5,5 %) seront-ils épargnés ?

Ce qui est certain, en revanche, c'est que la Tva reste l'impôt le plus injuste qui soit puisqu'elle touche tous les Français, riches ou pauvres, au même pourcentage. Pire, la part consacrée à la consommation dans le budget d'une famille modeste est plus importante que dans celles plus aisées qui ont la possibilité de dégager des marges pour épargner ou placer leur argent. Il s'agit donc d'un impôt spécialement injuste.

Voilà pourquoi, les détracteurs de la “Tva sociale” préfèreraient une augmentation de la Csg, proportionnelle aux revenus, impactant non seulement les salaires mais aussi les revenus du capital et de l'épargne.

Le gouvernement veut aller vite et faire passer cette mesure avant l'élection présidentielle, c'est-à-dire avant la fin février, date à laquelle le Parlement suspendra ses activités pour cause de campagne électorale. Si cette loi est votée, elle ne pourra pas concrètement être appliquée avant le second semestre 2012, voire 2013.

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