jeudi 17 mai 2012
Selon le Rapport d’activité de l’Inspection du travail, il y avait en France en 2008 535 inspecteurs du travail et 1 171 contrôleurs chargés de contrôler 1 600 000 entreprises regroupant 16 millions de salariés.
Soit un inspecteur ou contrôleur pour 1 000 entreprises.
Les inspecteurs du travail ont procédé cette année-là à 251 000 interventions en entreprises. La part des contrôles portant sur l’évaluation des risques a atteint 13,5 %, 9,1 % concernaient le travail illégal, 7 % les produits CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), 4 % l’amiante et des observations sur la santé sécurité au travail... _ 15 981 infractions ont été relevées au total lors de ces interventions, dont plus de la moitié pour la santé et la sécurité au travail.
Ce bilan livre aussi quelques éléments sur l’activité des prud’hommes. Au 31 décembre 2008, 202 103 affaires nouvelles ont été enregistrées (dont 43 525 référés), soit + 4,8 % par rapport à 2007 (après 4 années de baisse).
200 271 affaires ont été terminées dans l’année, soit + 3,2 % par rapport à 2007. Et 163 891 affaires étaient cours.
Maladies professionnelles : + 3,6 %
Au chapitre des AT-MP, le rapport présente un panorama des différentes affections selon le tableau des maladies professionnelles de la Sécu.
En tête, les affections articulaires avec 33 682 cas qui représentent 74,2 % des maladies professionnelles. Suivent les poussières d’amiante avec 4 597 cas (10,1 %), les affections du rachis lombaire (5 %), le bruit (2,4 %), les cancers broncho-pulmonaires dus à l’amiante (2 %)...
Au total, le nombre de maladies professionnelles a augmenté de 3,6 % par rapport à 2007 et le nombre de décès est aussi à la hausse (+1,2 %).
Logiquement, cette aggravation est aussi lisible à travers le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail qui continue d’augmenter : + 11,1% en 2008 par rapport à l’année précédente.
A l’inverse, le nombre d’accidents de travail (703 976) a baissé de 2,2 % en 2008 et le nombre d’accidents mortels a même reculé de 8,5 %.
[22.12.09]
Le rapport complet (266 pages) :
www.travail-solidarite.gouv.frr
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