mardi 7 février 2012
Le député Ump Eric Ciotti a déposé en mai une proposition de loi pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Elle prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents des élèves désertant l’école. Ce serait le cas de 400 000 élèves, soit 7 % de la population scolaire. La proportion atteindrait 15 % dans les lycées professionnels.
Le député propose un « mécanisme de sanction graduée et proportionnée ». Le chef d’établissement doit prévenir les parents, en leur demandant de faire le nécessaire afin que leur enfant reprenne le chemin de l’école.
En cas d’échec, il doit signaler à l’inspecteur d’académie tout élève absent sans justification pendant au moins quatre demi-journées sur une période d’un mois. L’inspecteur convoque la famille, adresse aux parents un avertissement, accompagné d’un rappel aux obligations légales – à savoir que la scolarité en France est obligatoire jusqu’à 16 ans –, et les informe sur les dispositifs d’aide à la parentalité.
En cas de récidive, l’inspecteur d’académie aurait obligation de saisir le directeur de la Caisse d’allocations familiales (Caf). Le rétablissement des allocations familiales ne serait décidé que si « l’élève est à nouveau assidu pendant une durée d’au moins un mois de scolarisation ». Le vote de cette loi est prévu pour la mi-juin et elle serait applicable à la rentrée 2010.
Un sondage Csa publié par Aujourd’hui-le Parisien fait apparaître que 63 % des Français sont favorables à cette mesure, déjà prévue dans les textes, mais non appliquée jusqu’à aujourd’hui.
Dans le milieu scolaire, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer le dispositif, estimant qu’il pénaliserait surtout les familles modestes. Au sein de la majorité, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin partage cet avis : « Il faut aider les familles plutôt que les sanctionner. »
[01.06.10]
Anne-Marie Thomazeau
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