La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 8 avril la décision du conseil des prud’hommes de Bergerac en faveur de 17 anciens salariés de la papeterie Ahlstrom Labelpack en Dordogne. Ces anciens salariés avaient été mis en pré-retraite dans le cadre de la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), avec 65 % de leur salaire brut. Mais ils ont ainsi perdu une part importante de leurs revenus entre leur mise en pré-retraite et l’âge légal de la retraite. Avec le soutien de l’Andeva et du Cerader 24, ils avaient donc demandé réparation.

En mai 2008, le conseil des prud’hommes de Bergerac avait estimé que « l’employeur, par son attitude, a privé les salariés d’une évolution de carrière normale et d’une retraite légitime compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie ». Il avait accordé aux salariés des indemnités variant de 9 000 à 85 000 euros pour la perte de revenus, et 10 000 euros chacun au titre du « préjudice d’anxiété ». La Cour d’appel a repris ces deux points essentiels.

Dans un communiqué, l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) s’est félicitée de ce jugement et a souligné que c’était la « deuxième fois [après le procès ZF Masson, Ndlr] qu’une Cour d’appel rendait un jugement favorable à des salariés qui revendiquent un complément Acaata payé par l’employeur ».

Pour maître Jean Paul Teissonière, avocat de nombreuses associations de vcitimes de l’amiante, "le choix effectué par le salarié de partir en préretraite amiante, est interprété comme une décision visant à le « prémunir au mieux des dangers subis et de l’anxiété que ces conditions de travail ont générée chez lui ».

"Malgré une appréciation plus limitée des dommages économiques subis par les salariés, il faut saluer cet arrêt de la Cour d’Appel de BORDEAUX comme une confirmation de la justesse de l’analyse qui nous avait conduit à engager des procédures en dommages intérêts au nom des salariés entrés dans le dispositif ACAATA contre les employeurs responsables de la contamination", estime l’avocat dans l’analyse que nous publions ci-joint.