C’est aujourd’hui, 7 décembre, que vient en débat devant le Sénat la question de la fiscalisation des indemnités journalières, dans le cadre du projet de loi de finances.
Une mesure à laquelle le gouvernement tient et qui, pourtant, soulève non seulement le tollé des associations de victimes du travail et des syndicats mais aussi de nombreux élus, de la gauche aux rangs mêmes de l’Ump. Sans parler des salariés eux-mêmes. Dans un sondage effectué par Ipsos pour le compte de la Fnath [1], et publié ce matin, ils s’expriment à 71% contre ce nouvel impôt. C’est dire l’impopularité de la mesure.

Une « mesurette » ridicule mais symbolique
La semaine dernière, nombre de personnalités de gauche, réunies au sein de la Fondation Copernic [2], ont organisé un meeting à Paris pour rappeler, si besoin est, l’injustice et l’incohérence d’une telle mesure.
Injuste parce qu’elle pénalise des hommes et des femmes qui sont déjà durement touchés dans leur corps et leur esprit par des accidents, parfois très graves et très invalidants, subis au cours de leur travail et pour lesquels ils ne perçoivent pas de réparation intégrale.
Incohérente parce que fiscaliser les indemnités liées aux AT, cela ne rapporte pas grand chose au regard du fameux « trou » de la Sécu : 125 millions d’euros sur 30 milliards, c’est assez ridicule. En revanche, hautement symbolique. Les assurés en sont forcément responsables et ils doivent en payer le prix.

Symbolique aussi d’un certain dédain à l’égard du monde du travail, comme l’a rappelé Arnaud de Broca, président de la Fnath qui, la semaine dernière également, a été invité au Journal de 13 heures de France2, pour expliquer le point de vue de l’association. Incohérent aussi parce que, juridiquement, ces indemnités ne sont pas à proprement parler des produits d’un travail salarié et donc, normalement, non fiscalisables. Les responsables du Medef sont les premiers à le reconnaître.

Une mesure qui nie l’humain et ses souffrances
Sur le plateau de France 2, Arnaud de Broca a pris un exemple très concret. Celui d’un accident qui s’est produit tout récemment dans l’agglomération stéphanoise, dans une entreprise classée Seveso. Une explosion – un peu du même type que celle qui a provoqué la catastrophe d’Azf à Toulouse – s’est produite dans l’enceinte de cette usine, SNF Floerger. Il y a eu quatre blessés parmi les employés, dont trois grièvement brûlés. Une erreur d’étiquetage serait à l’origine de ce drame.
L’un des blessés a les yeux gravement atteints. Comment expliquer à cet homme qui risque de perdre -en partie ou totalement- la vue et/ou d’avoir des séquelles importantes sur le visage, que les indemnités journalières qu’il va percevoir pour ses arrêts de travail – il y en aura sans doute plusieurs et peut-être des longs – seront amputées par l’impôt alors que sa vie à lui va être "amputée" à cause de son travail. Il n’aura peut-être pas la chance, de surcroît, de pouvoir le reprendre un jour.