Social

Accidents du travail : les députés votent la fiscalisation des indemnités

L’Assemblée nationale a adopté ce week-end la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail. Une mesure présenté comme un acte « d’équité » par les parlementaires Ump et qui provoque la colère dans les associations de victimes.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) a ainsi dénoncé les « mensonges de Jean-François Copé » et rappelle ainsi que les accidentés du travail « ne sont pas intégralement indemnisées de leurs préjudices. Elles ne reçoivent aucune indemnisation au titre des préjudices personnels (douleur, moral, esthétique,…) et ne reçoivent pour une grande partie d’entre elles que 60 % ou 80 % du salaire au titre des indemnités journalières ».
La Fnath avait, le 12 novembre, alerté les députés très fermement contre cette mesure « injuste et lâche ». Sans succès.
Le Conseil économique et sociallui-même avait rappelé que « les victimes d’accidents du travail demeurent des victimes et les indemnités qu’elles perçoivent à ce titre ne doivent pas relever d’un traitement fiscal différent de celui des autres indemnités obtenues, par exemple, à l’occasion d’un accident de la circulation ».

Outre la campagne de pétition lancée ces dernières semaines, la Fnath publie également un argumentaire contre la mesure votée par le Parlement :
www.fnath.org

 

-  [16.11.09]

envoyer l'article par mail     

 

Décryptage

Comment financer l’assurance-maladie  ?

Dette, trou de la sécu, dépenses de santé incontrôlées, assurés profiteurs… autant de chiffons rouges agités par les politiques pour justifier une diminution croissante de la protection sociale. mais de nombreux experts le soulignent : il existe (...)  [04.04.12] • Réagir

Tous les décryptages

à lire sur le même thème

Travail

 Etats-Unis : 30 % des travailleurs manquent de sommeil

Le site de l’European Trade Union Institute (Etui) rapporte que selon une enquête publiée par le (...)  [14.05.12]

 A quoi rêvent les jeunes entrepreneurs solidaires ?

« Une partie importante des salariés de l’économie sociale et solidaire va partir à la retraite (...)  [11.05.12]

 "L’entrepreneuriat social est juste une évolution normale du capitalisme"

Rencontre avec Lisa Barutel et Grégoire Delamare, deux étudiants de l’ESSEC qui ont choisi la voie (...)  [11.05.12]

 Areva reconnu responsable du décès d’un salarié de l’un de ses sous-traitants

Areva a été reconnu responsable du décès d’un ancien salarié d’une mine d’uranium, au Niger. Une mine (...)  [11.05.12]

 Agriculteurs : le lien entre pesticides et maladie de Parkinson dans les tableaux de maladie professionnelle

Un décret, paru au Journal officiel du 6 mai 2012, reconnaît officiellement le lien entre (...)  [09.05.12]

Les fiches

 Fiches santé

 Fiches droits

 Fiches alimentation