Fusion de l’Afssa et de l’Afsset : l’ordonnance au Journal officiel
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Roselyne Bachelot a présenté au conseil des ministres l’ordonnance de création de la future Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSSAET). Laquelle a été publiée au JO du 8 janvier 2010.
Cette nouvelle agence prévue par la loi Hôpital regroupera l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).
Elle aura compétence pour la sécurité sanitaire (environnement, travail et alimentation), la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection des végétaux, et l’évaluation et la sécurité des aliments...
Cette super agence sera dirigée par un conseil d’administration où siégeront représentants de l’État, d’associations, de patients, de consommateurs, de victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’organisations professionnelles, de syndicats d’employeurs et de salariés, des élus et des personnalités qualifiées.
Beaucoup craignent que la nouvelle ANSSAET ne mélange chèvres et choux et que l’AFSSET – dont le poids numérique est bien plus faible – soit purement et simplement avalée. Ses missions spécifiques en matière de sécurité au travail passant alors sous la table.
Syndicats, associations de victimes du travail et associations environnementales* ont ainsi signifié le 19 novembre dernier par courrier au Premier ministre leurs craintes que « le regroupement en une seule agence, sans véritable cohérence scientifique, de l’ensemble de la sécurité sanitaire de l’environnement, du travail et de l’alimentation, se transforme en pratique en un dispositif aspécifique qui ne sera pas à même de remplir ses missions ».
Les signataires – CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, ANDEVA, FNATH, France Nature environnement – rappelaient que les ministères de tutelle seraient majoritaires dans le conseil de la nouvelle agence, dont l’indépendance « tant vis à vis des producteurs de risques que des gestionnaires de ces risques » n’était pas garantie.
Ils estimaient également que le « choix retenu d’avoir un conseil d’administration et un conseil scientifique uniques ne permettra pas à l’agence de remplir sa mission d’évaluation des risques dans tous ses domaines d’intervention avec la compétence et la transparence requises pour en assurer la crédibilité »
[11.01.10]
La lettre commune syndicats-associations :
www.fnath.fr
L’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (JO du 8/01/10) :
www.legifrance.gouv.fr
Articles précédents :
Une nouvelle agence sanitaire regroupera l’Afssa et l’Afsset dès juin 2010
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