Conformément à la loi du 25 juin 2008 (parue au J0 du 26 juin), la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité complémentaire de l’employeur prévue par l’accord de mensualisation du 10 décembre 1977 est maintenant d’un an au lieu de trois ans.
Les autres conditions restent les mêmes. Le salarié doit justifier dans les quarante-huit heures de son incapacité, être pris en charge par la Sécurité sociale et être soigné sur le territoire français ou dans l’un des Etats membres de l’Union européenne.
Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 (paru au JO du 19 juillet) inscrit cette nouvelle règle d’ancienneté ainsi que la réduction du délai de carence dans le Code du travail.

Calcul du montant de l’indemnisation

L’indemnisation complémentaire est calculée de la façon suivante : pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler  ; deux tiers de la même rémunération pendant les 30 jours suivants. D’autre part, les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par tranche entière de cinq ans d’ancienneté, sans que chacune des deux périodes (indemnités à 90 % et aux deux tiers) puisse dépasser 90 jours (soit 180 jours en tout).
Ainsi, avec la nouvelle condition d’un an d’ancienneté, la première majoration de la durée d’indemnisation survient la sixième année, au lieu de la huitième (voir tableau ci-dessous).
L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit s’apprécie au premier jour de l’absence. Le montant de l’indemnité complémentaire est calculé sur la base de l’horaire pratiqué pendant l’absence du salarié dans l’entreprise. Les allocations journalières de maladie sont déduites de ce montant.

Délai de carence

En cas de maladie ou d’accident non professionnel (et de trajet), le salarié subit un délai de carence au cours duquel il ne peut prétendre à l’indemnisation complémentaire. Le décret du 18 juillet réduit ce délai, qui passe de 11 à 7 jours. Pour les maladies et accidents professionnels, pas de changement : il n’y a aucun délai de carence.