Amiante : condamnation de Michelin confirmée en Cassation
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La Cour de cassation a récemment rejeté, indique l’Afp, le pourvoi de Michelin contre une décision de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) qui avait reconnu « la faute inexcusable » de l’employeur après le décès d’un ouvrier touché par un cancer de l’amiante.
Le tribunal de Riom avait décidé que Michelin devait verser 163 000 euros de dommages et intérêts à Suzanne Nolot, veuve du salarié décédé. Cette décision, rendue en janvier dernier, devient donc définitive.
Selon Me Jean-Paul Teissonnière, la position de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence et permettre à d’autres victimes (ou familles de victimes) d’être indemnisées.
Après la décision de la Cour de cassation, Michelin devra rembourser le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) qui a versé 163 000 euros à Mme Nolot. L’entreprise devra aussi rembourser à la Cpam du Puy-de-Dôme la rente attribuée à la veuve.
[12.01.09]
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