Amiante et justice : non à la supression du juge d’instruction

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La suppression du juge d’instruction préconisée par le rapport Léger inquiète les défenseurs des victimes de l’amiante. Le Comité amiante Jussieu, la Fnath et l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) expriment leur indignation dans un communiqué commun.

« Copie conforme ! Sans surprise, la commission Léger a rendu au président de la République le rapport que ce dernier attendait, en suivant scrupuleusement les instructions du chef de l’Etat exprimées en janvier. Prenant le contre pied du rapport parlementaire d’Outreau, la commission Léger veut supprimer le juge d’instruction, confier les enquêtes au parquet mais sans rompre le lien hiérarchique avec le ministère de la Justice.
Cette mascarade illustre la conception de l’indépendance de la Justice selon l’Exécutif et fait craindre la fin des investigations dans les affaires sensibles de santé publique comme l’amiante, ou plus banales, comme les accidents du travail ou de la vie mettant en cause des intérêts économiques.   En effet, pour les associations de victimes, la séparation des pouvoirs doit s’appliquer aussi à l’instruction des affaires : l’instruction -à charge et à décharge- doit dès lors être menée par des magistrats indépendants. Dans les dossiers de santé publique, où la responsabilité des pouvoirs publics est fréquemment mise en cause, l’instruction menée par un parquet dépendant hiérarchiquement du pouvoir politique sera toujours entachée de partialité. Quelle que soit leur compétence et leur intégrité, les magistrats du parquet ne pourront pas mener sereinement leurs investigations dès lors que l’intérêt de l’Etat ou de ses représentants sera en jeu. Comment imaginer un procureur de la République recevoir un feu vert du Garde des Sceaux pour perquisitionner les locaux du ministère du Travail à la recherche de documents compromettants dans l’affaire de l’amiante ?

En outre, le parquet instruira nécessairement à charge. Dès lors, l’instruction à décharge incombera aux avocats de la défense. D’un coté, un parquet puissant, disposant des moyens de police judiciaire pour mener ses investigations et de l’autre des avocats disposant des moyens de leurs clients. Le système américain a montré que des innocents – souvent pauvres et issus des minorités ethniques – ont fait les frais de ce déséquilibre entre accusation et défense. »

En savoir plus http: //andeva.fr