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Amiante : l'exemplaire procès de Turin fera-t-il enfin bouger les choses en France ?

Anne-Marie Boulet
Amiante : l'exemplaire procès de Turin fera-t-il enfin bouger les choses en France ?
En condamnant Jean-Louis de Cartier de Marchienne et Stephan Schmidheiny à seize ans de réclusion et à verser des indemnités conséquentes aux parties civiles, le tribunal de Turin a voulu faire un exemple dans le scandale de l'amiante. Afin que le monde entier comprenne la dangerosité de cette fibre, mortelle pour l'individu et désastreuse pour l'environnement.

“Déclarés coupables des crimes qui leur sont reprochés”. Ainsi en a décidé le tribunal de Turin à l’encontre des deux anciens dirigeants et actionnaires d’Eternit : le baron belge De Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny. Le verdict est tombé hier, à 13 h 15.

Les deux anciens responsables du groupe de l’amiante sont condamnés à seize ans de réclusion. Et à de lourdes amendes au bénéfice des différentes parties civiles : particuliers, ouvriers italiens de Casale-Monferrato, Rubiera, Cavagnolo et Bagnoli (près de Naples), associations, syndicats, ainsi que collectivités territoriales et régionales.

Ces indemnités octroyées aux parties civiles atteignent 25 millions d’euros pour la ville de Casale-Monferrato, 20 millions pour la région Piémont, 100 000 € pour l’Associazione famigliari vittime amianto (Afeva), association des familles de victimes de l’amiante, 100 000 euros pour le WWF.

Le tribunal a également attribué de 5 000 à 35 000 euros d'indemnités à chaque victime ou famille mais elles peuvent entreprendre des démarches devant les juridictions civiles pour essayer d’obtenir des compléments d’indemnisation.

Le hall à côté de la salle d’audience proprement dite, où étaient accueillies les familles de victimes et les délégations étrangères, n’a pu retenir quelques applaudissements. Mais aussi des larmes. Qui ont cédé la place au long développement du président du tribunal sur les diverses indemnisations auxquelles ont été condamnés les deux industriels. “Une liste émouvante, nous dit Alain Bobbio (Andeva) car sa longueur impressionnante donne l’étendue du désastre en Italie”.

Un désastre dont la permanence a été mise en évidence par l’instruction et le procès. Permanence qui ouvre la voie à un 2e procès de l’amiante, qui aura lieu ultérieurement, pour toutes les victimes déclarées depuis le début de la première procédure. Et qui a valu à la municipalité de Casale-Monferrato la reconnaissance des préjudices humains et environnementaux qu’elle a subis.

Une décision historique

Cette condamnation est une décision historique, à plus d’un titre : après le procès de Bruxelles qui, en novembre dernier, a condamné le groupe à verser une grosse indemnité à la famille Jonckheere – 250 000 euros (voir ci-dessous) –, le verdict de la cour de Turin sonne un tournant dans les procédures en pénal contre les industriels de l’amiante.

Pour la première fois, quel que soit leur rang – le baron est apparenté au roi des Belges – "les responsables ne sont plus au-dessus des lois", commentera Bruno Pesce, président de l'association des victimes de Casale. "C'est une fin provisoire, le début d'autre chose", ajoute le responsable associatif avec quelque émotion.

Une condamnation qui prend en compte à la fois les désastres sur la santé des ouvriers mais aussi sur l’environnement des sites industriels. Même si la condamnation a été prononcée par contumace – Stephan Schmidheiny, 65 ans, vit au Costa Rica et ce pays n'extrade pas vers l'Italie et le baron de Cartier de Marchienne est aujourd'hui âgé de 90 ans –, elle compte pour toutes les victimes de l'amiante. En Italie, comme ailleurs.

Forcément des retentissements, en France

L’avocat Jean-Paul Teissonnière, membre du collectif international d’avocats autour de ce dossier, confiait quelques heures avant le rendu du verdict : “Je suis la seule personne incriminée, pour l’instant, dans l’affaire de l’amiante en France”. L’avocat parisien est en effet poursuivi pour diffamation par la direction française du groupe Eternit, suite à la publication d’une interview donnée à Télérama.

“Cette affaire ne peut pas ne pas avoir de retentissement en France et dans le monde, a remarqué Jean-Paul Teissonnière. Il faut que les parquets en tirent les conséquences.”

Le procureur italien Raffaele Guariniello, qui a mené ce dossier, sera reçu à Paris le 25 février, avec des collègues italiens, à l’initiative du Syndicat de la magistrature. Avocats et magistrats ainsi qu’associations et organisations syndicales sont invités ce jour-là à une conférence pour parler de cette instruction et de la procédure qui ont mobilisé des professionnels de la justice pendant près de dix ans. Avec une enquête sans précédent, menée avec de vrais moyens.

“Il faut qu’en France, on se mette à travailler – au niveau de la justice, Ndlr – un peu comme en Italie, estime Jean-Paul Teissonnière. Notamment sur les responsabilités retenues. Et l'échelle des peines. Elles atteignent un niveau maximum en Italie : vingt ans étaient requis par le procureur Guariniello à l’encontre des deux accusés. C’est-à-dire plus que normalement dans ce type d’affaires (12 ans). En France, il faut arrêter de faire payer les « lampistes » et condamner les vrais coupables”.

La France, sur le dossier de l’amiante, est dans une situation “absolument désespérée”, comme la qualifie l’avocat des victimes françaises. La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a été dessaisie du dossier Eternit fin 2011 et, pour l’heure, personne d’autre n’a été désigné ou ne s’est proposé pour reprendre ce dossier.

“Rien ne justifie que dans deux pays d’Europe proches, aux systèmes juridiques présentant de fortes ressemblances, les différences de traitement soient si exacerbées”, plaide Me Teissonnière.

A lire également :

Le site de l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) : www.andeva.fr

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