jeudi 9 février 2012
Après le jugement de la Cour d’appel de Paris condamnant la société ZF Masson à indemniser 36 salariés partis en « préretraite amiante », la Cgt estime que cette décision « devrait faire jurisprudence ».
Pour la Cgt, la décision du tribunal concerne les allocataires dela préretraite amiante (35 000 ex-salariés) et les retraités au titre de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), soit 15 000 personnes.
La décision du tribunal permet en effet aux salariés de ZF Masson de percevoir une allocation de préretraite amiante à hauteur de 100 % de leur salaire (au lieu de 65 %).
La Cour a considéré que les salariés exposés à l’amiante avaient, outre une espérance de vie moindre, subi une pénalisation financière de 35 % sur leurs revenus. Ce que le syndicat appelle une « double peine ».
[22.09.08]
Le communiqué de la Cgt :
www.cgt.fr
Voir également la video de l’interview de Me Teissonière, avocat des salariés lors de ce procès :
Amiante : victoire en appel pour les ouvriers de ZF Masson
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