Société

Amiante : « les industriels doivent être jugés »

Depuis 1996, l’Association des victimes de l’amiante (Andeva) se bagarre pour trouver les responsables et les faire juger. Pierre Pluta est le président de l’association dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pourquoi exiger un procès pénal  ?
Nous voulons que l’on nous rende justice. Les premières plaintes datent de 1996, or aucun responsable n’a encore été envoyé devant un tribunal correctionnel. Les responsables de ce grand scandale sanitaire – 10 morts par jour… – doivent être jugés.
Les industriels ont nié le danger, ils ont financé le Comité permanent amiante (Cpa) et jusqu’ici ils n’ont pas eu à rendre de comptes à la justice. Leurs entreprises se portent bien et elles continuent à tuer hors de nos frontières.
Tant qu’il n’y aura pas de sanction pénale, tant que les responsables ne subiront pas les conséquences financières de leurs fautes, ce sera comme s’il ne s’était rien passé.

Où en sont les plaintes au pénal  ?
Avec les «  veuves de Dunkerque  », nous avons manifesté devant le palais de justice toutes les trois semaines pendant un an. En 2003, nous avons obtenu l’ouverture d’une information judiciaire, le regroupement des plaintes au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris et la création d’officiers de justice dédiés.
Le pôle regroupe une quarantaine d’informations judiciaires. Les instructions en cours concernent les carences de l’Etat et des employeurs, les agissements du Cpa ainsi que le rôle de certains médecins du travail. C’est une tâche très compliquée.

Que pensez-vous de la suppression du juge d’instruction  ?
Cela nous inquiète, d’autant que le peu de moyens mis à la disposition des juges d’instruction montre que les pouvoirs publics n’ont pas envie d’un procès.
D’ailleurs, chaque fois que nous avons été reçus au ministère – jamais par Rachida Dati –, on nous a soutenu que, puisque nous étions indemnisés, il était inutile d’aller au pénal.
Ce n’est pas notre opinion. Ce procès, nous le voulons, nous l’attendons, nous l’exigeons. Sachant que pas un seul procureur n’a ouvert d’information judiciaire concernant l’amiante, comment envisager de les charger de ces ­dossiers  ?
Par ailleurs, de nombreuses personnalités politiques auront à s’expliquer  : mais comment les procureurs, qui sont dépendants des pouvoirs publics, pourraient-ils procéder à des évaluations impartiales  ?

 

-  [02.04.09]   Maïté Pinero

A savoir
Entre 1965 et  1995, 35 000 personnes sont mortes de maladies dues à l’amiante. On estime à 100 000 le nombre de décès qui pourraient survenir dans les vingt ans à venir. Le premier procès au pénal doit s’ouvrir le le 6 avril en Italie.

Les faits
1906. Premières constatations des dangers de l’amiante.
1945. Les fibroses pulmonaires causées par l’amiante sont inscrites au tableau des maladies professionnelles.
1982. Création du Comité permanent amiante (Cpa), un lobby des industriels qui milite en faveur de l’usage contrôlé de l’amiante. Il sera dissous en 1995.
1996. Création de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).
Janvier 1997. Interdiction totale de l’amiante.
2000. Création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). Un arrêté du 5  mai 2002 établit une liste des maladies spécifiques ouvrant droit à réparation.
Février 2002. La Cour de cassation redéfinit la «  faute inexcusable  » dans un sens favorable à la victime. L’employeur a envers son salarié une obligation de sécurité  ; manquer à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires.
Novembre  2004 . Les «  veuves de Dunkerque  » manifestent pour exiger un procès au pénal. Il y aura 13 marches.
2  décembre 2005 . Le procureur de Dunkerque ouvre une information judiciaire. C’est une première dans l’affaire de l’amiante.
Janvier  2005 . Création d’une cellule d’officiers de police judiciaire consacrée aux affaires pénales sur l’amiante.

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