jeudi 17 mai 2012
Le drame de l’amiante et le mouvement social qu’il a provoqué ont permis au droit français, en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail, de sortir des archaïsmes législatifs dans lesquels il sombrait. Mais l’histoire est loin d’être terminée, en France et en Europe.
Le 29 mai 1997, douze victimes directes ou indirectes de l’amiante – six malades, anciens salariés de la société Eternit de Vitry-en-Charollais, et six veuves – demandent réparation du préjudice subi devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) de Mâcon.
Une première judiciaire qui sera suivie de dizaines de recours dans toute la France.
Maîtres Teissonnière et Topaloff plaident le droit, mais aussi l’inhumanité d’un renvoi qui dirait aux victimes : « Trop tard, il y a prescription. » Un silence lourd d’émotion plane sur la salle d’audience, trop petite pour accueillir ceux qui sont venus les soutenir. Plus de trois cents personnes.
On reconnaît notamment les Comités amiante prévenir et réparer (Caper), créés par les Mutuelles de France, le Comité anti-amiante de la faculté de Jussieu et les anciennes salariées d’Amisol. Dans cette entreprise de la région de Clermont où elles manipulaient l’amiante sans aucune protection, les ouvrières ont été les premières à adopter une position radicale contre son utilisation.
Henri Pézerat, toxicologue et chercheur à Jussieu, est avec elles. Le monde des scientifiques et celui de l’industrie se sont rencontrés, écoutés, donnant à ce mouvement son originalité et sa force.
Jamais un Tass n’avait vu autant de monde, ni autant de journalistes. « Même la télé », se souvient René Knepper, l’un des douze plaignants. « Mon fils qui vit à Toulouse m’avait gardé la “ une ” de Sud-Ouest : on parlait du procès. »
Procès historique, à l’origine de l’arrêt de la Cour de cassation de 2002 qui fera tomber la prescription et refondera la notion de faute inexcusable.
Désormais, les employeurs auront une obligation de sécurité et de résultat à l’égard de leurs salariés. Cet arrêt, qui fera jurisprudence, va bien au-delà du cas de l’amiante.
La Cour de cassation, René Knepper y était encore avec ses camarades il y a quelques semaines. « C’est jamais fini, vous savez, il ne faut pas se démobiliser. » Aujourd’hui âgé de 76 ans, il se souvient bien que ces plaques pleurales qui le gênent tant pour respirer furent longtemps diagnostiquées comme étant « un peu de graisse » par le médecin du travail d’Eternit. « J’avais le compte rendu et le diagnostic du pneumologue dans ma poche quand j’ai montré mes radios au médecin du travail… Et m’entendre dire ça encore une fois… »
« C’est pour cela qu’il faut être sans cesse vigilant et montrer notre solidarité. Montrer que l’on existe. »
C’est aussi le sens des marches des « veuves de Dunkerque », qui, depuis des années, non seulement tournent régulièrement autour du palais de justice, mais se déplacent également à Douai pour montrer à la cour d’appel qu’elles seront attentives à l’application de la jurisprudence.
C’est aussi pour cela que, outre les manifestations nationales organisées chaque année à Paris par l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), on peut les rencontrer aussi bien à Dunkerque qu’à Turin, en Italie, où des manifestants venus de toute la France – des anciens des usines Eternit de Bourgogne et des chantiers navals de La Ciotat, des mineurs d’Alsace, des ouvriers de Saint-Gobain venus de la Drôme, etc. – côtoient des délégations belges et suisses d’Eternit.
« Tenir la distance, se dire que rien n’est jamais définitivement acquis. Maintenant, il va falloir gagner pour que les employeurs ne soient plus à l’abri de sanctions pénales. »
C’est le credo de René et de ses amis, des habitués des salles d’audience. Fort de sa diversité et d’un large maillage du territoire, le mouvement des victimes de l’amiante, réuni au sein de l’Andeva, est emblématique d’une dynamique entre le droit et le mouvement social, avec laquelle il faut désormais compter.
[03.05.10]
Jacqueline Roz-Maurette
Maître Teissonnière, avocat des victimes de l’amiante au procès de Mâcon.
« Le drame de l’amiante est l’exemple même d’une situation qui fait apparaître un état du droit et des pratiques juridiques archaïques. Lorsque s’ouvre le procès de Mâcon en 1997, nous sommes face à une législation et une jurisprudence sur les accidents du travail et les maladies professionnelles élaborées entre 1 848 et 1 919 ; en ce qui concerne la faute inexcusable, on se réfère à une loi du 16 juillet 1941.Dette, trou de la sécu, dépenses de santé incontrôlées, assurés profiteurs… autant de chiffons rouges agités par les politiques pour justifier une diminution croissante de la protection sociale. mais de nombreux experts le soulignent : il existe (...) [04.04.12] • Réagir

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