mardi 7 février 2012
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Social
Amiante : manifestation des victimes à Douai pour des indemnisations justes
A l’appel de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) plus de 200 victimes de l’amiante ont manifesté devant la cour d’appel de Douai (Nord) pour protester contre la baisse du montant des indemnisations décidées par le tribunal.
Pour la quatrième fois en moins de cinq mois, à l’appel de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), plus de 200 victimes et leurs familles de la région Nord-Pas de Calais, ont manifesté devant la cour d’appel de Douai contre des arrêts divisant la deux le montant de leurs indemnisations par rapport à la jurisprudence.
Que ce passe-t-il à la 3e chambre de la cour d’appel de Douai depuis octobre dernier, date à laquelle la formation de jugement, c’est à dire la présidence a changé ? Les victimes de l’amiante de toute la région Nord-Pas-de-Calais s’interrogent et sont bien résolues à faire entendre leurs questions.
En effet, systématiquement, les indemnisations de certains postes de préjudice sont divisées par deux : par exemple la réparation de l’incapacité fonctionnelle [1]. A préjudice identique, réparation identique estiment les plaignants.
La situation est d’autant plus incompréhensible que les arrêts de ne sont pas motivés. Pour Pierre Pluta, responsable national et président de l’association régionale pour le Nord-Pas-de-Calais (Ardeva) il faut que la Cour d’appel motive ce changement de jurisprudence pour que les victimes, n’aient pas le sentiment « d’une justice arbitraire et irrespectueuse de leurs droits ».
« Les victimes de l’amiante n’ont pas à faire les frais du manque de moyens de la Cour d’appel de Douai » avance-t-il .
L’Andeva redoute que ces décisions, de débouter systématiquement les victimes en appel, soient essentiellement motivées par la volonté d’éteindre les recours qui "encombrent" la cour.
Décourager les victimes pour désengorger les tribunaux : drôle de méthode, drôle de justice.
[01.03.10]
Jacqueline Roz-Maurette
[1] Diminution de la capacité d’une personne, à effectuer certains gestes élémentaires (se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets).
Décryptage
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