Loire
Amiante : vers une action collective devant les prudhommes
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Le comité amiante, prévenir et réparer de la Loire (Caper 42) vient de tenir sa huitième assemblée générale annuelle. C’est en effet début 2002 que quelques salariés du département, pour la plupart adhérents aux Mutuelles de France, décident de créer l’association. Les Mutuelles de la Loire leur prête un local dans leurs bureaux, rue Nicolas-Chaize. [1]
Huit ans et plusieurs dizaines de dossiers traités après, le Caper 42 est toujours abrité par les Mutuelles mais le bureau mis à disposition devient exigu pour recevoir les personnes, de plus en plus nombreuses à chacune des permanences hebdomadaires que tient l’association.
Aussi l’association des victimes de l’amiante dans la Loire -adhérente à l’Andeva, se fixe-t-elle aujourd’hui un nouvel enjeu : essayer d’obtenir, comme ce fut le cas pour 36 anciens salariés de ZF Masson ou bien encore pour d’autres d’Ahlstrom Labelpack, à Lalinde (Dordogne), une compensation pour leur perte de salaire engendrée par leur départ en pré-retraite amiante. La direction de la papeterie de Dordogne a fait appel de ce jugement favorable aux salariés et c’est la cour d’appel de Bordeaux qui, le 7 avril, se prononcera sur le bien-fondé de cette demande.
250 personnes concernées dans la Loire
Dans la Loire, département au passé fortement industriel, nombreux sont les salariés touchés par la fibre mortelle. Certains ont engagé des démarches devant les tribunaux (Tass en particulier). Mais la plupart des dossiers traités par le Caper sont des demandes d’indemnisation adressées directement au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le Fiva. Un certain nombre de sites industriels sont reconnus sites amiantés et ouvrent droit, pour leurs salariés, à une allocation de cessation d’activité anticipée (Acaata) dans le cadre de la pré-retraite amiante. Le Caper en dénombre aujourd’hui quelque 250, répartis sur plusieurs sites reconnus : Soma, Cefilac...
Cette démarche collective est menée par Me François Lafforgue, avocat associé à Me Teissonnière. « Dans ce type de procédure, explique-t-il devant l’assistance, nombreuse, pour une fois c’est celui qui contamine qui paie, c’est-à-dire les dirigeants des entreprises ».
Les mutuelles toujours aux côtés du Caper
Parmi les interventions de la salle, un salarié d’origine marocaine s’interroge sur des décès d’anciens collègues, morts de cancers une fois de retour au pays, au Maroc. « Mais ils n’ont pas su à quoi ils avaient été dus », témoigne-t-il. Un autre, ancien salarié du bâtiment, trouve « que l’on ne fait pas assez pour défendre le suivi post-professionnel qui devrait s’appliquer dans tous les secteurs d’activité, et toutes les professions, estime-t-il encore. Antoine Chatagnon, président des Mutuelles de la Loire, prend la parole pour affirmer que les mutuelles demeurent un « partenaire loyal et attentif du Caper ». Vice-président de la Cpam de Saint-Etienne, il ajoute : « Il faudrait travailler ensemble pour voir ce que l’on peut faire, au niveau de la Cpam, pour que les dossiers de demande de reconnaissance soient traités un peu plus rapidement. »
Rendez-vous est donné, pour l’AG de l’an prochain, à Saint-Chamond. Charles Bellavia, adjoint au maire de cette commune, et lui aussi victime de l’amiante, en fait la proposition.
A l’issue de l’AG, qui renouvelle et étoffe le bureau du Caper, des listes circulent. Il s’agit maintenant d’essayer de retrouver trace, usine par usine et atelier par atelier, de qui a été concerné par l’amiante. Afin de pouvoir dresser une requête la plus complète possible. Et d’aider un maximum de personnes concernées.
A visiter
Mutuelles de la Loire www.mutuellesdefranceloire.fr
Andeva www.andeva.fr
A lire
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[01.04.09]
Anne-Marie Boulet
[1] Permanences du Caper les jeudi après-midi, de 15 à 18 heures, 12 rue Nicolas-Chaize
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