Andeva et Fnath dénoncent la suppression du juge d’instruction
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Dans un communiqué l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et la fédération nationale de accidentés de la vie (Fnath) s’insurgent contre la suppression du juge d’instruction et dénonce une concertation discriminatoire menée par la ministre de la Justice.
« Y aurait-il pour le gouvernement des "bonnes" victimes et des "mauvaises" victimes ? On peut se poser la question. Michèle Alliot-Marie rencontre « les Associations des Victimes, dans le cadre de la concertation sur la réforme de la procédure pénale », déclarent les deux associations, « mais ni les victimes de l’amiante, ni les victimes d’accidents du travail, concernées au premier chef par le projet de suppression du juge d’instruction ne sont conviées ! ».
Un oubli significatif à l’image de la réforme de la procédure pénale proposée, protestent-elles. Fnath et Andeva réaffirment leurs crainte que la suppression du juge d’instruction ne permette « au pouvoir politique de s’immiscer dans l’instruction d’affaires particulière avec à la clé une suspicion généralisée et une perte de confiance dans la justice ».
Le rôle accru du procureur – hiérarchiquement dépendant du pouvoir politique – va créer « un monstre juridique sans équivalent à ce jour et comme une formidable régression de l’état de droit dans notre pays ».
L’Andeva et la Fnath demandent de nouveau que l’instruction soit confiée à un magistrat indépendant du pouvoir politique.
[03.03.10]
Jacqueline Roz-Maurette
www.fnath.org
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Amiante et justice : non à la supression du juge d’instruction
Scandales sanitaires, quelle justice ?
L’instruction doit être indépendante du pouvoir
Entretien avec Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie
Votre association crée en 1921 pour défendre les accidentés du travail représente aujourd’hui 200 000 adhérents, avez vous été consultés sur la réforme de la procédure pénale avez vous été consultés à ce jour ?
Non et c’est bien pourquoi nous nous adressons directement par lettre ouverte au Président de la République.
Vous avez pris position contre la suppression du juge d’instruction. Pourquoi ?
Avec plusieurs associations de victimes, de consommateurs nous sommes inquiets de ce projet phare de la réforme de la procédure pénale telle qu’elle est annoncée. De fait, le procureur sera maître de l’opportunité des poursuites pour l’ensemble des affaires qui reviennent actuellement au juge d’instruction. Ce magistrat, dépend hiérarchiquement du parquet c’est à dire du Ministre de la justice. Aucune garantie statutaire d’indépendance n’est prévue. Dans les dossiers qui ont des implications au niveau de l’Etat, les affaires politiques, économiques, quelles garanties pour les victimes d’être entendues ?
La solitude du juge d’instruction a pourtant largement été dénoncée et le Parlement a déjà voté une réforme...
La loi du 5 mars 2007 avait retenu le principe de la collégialité. Elle n’a pas été mise en application. Cette nième réforme pose la question des moyens donnés à l’instruction. Il n’y a pas de réforme efficace si l’on ne met pas en face les moyens. On le constate avec le dossier de l’amiante : sans moyens d’enquête les dossiers avancent lentement.
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