Santé

Annexe de Reach : le Parlement européen demande à la commission d’interdire toute fibre d’amiante d’ici 2015

Les députés européens ont adopté le 7 mai une résolution concernant la dérogation à l’interdiction de l’utilisation de produits contenant de l’amiante, introduite par la commission européenne dans l’annexe XVII de la directive européenne sur les produits chimiques, Reach.

Cette résolution prend acte tout d’abord que « quatre États membres continuent d’utiliser des diaphragmes contenant de l’amiante chrysotile dans des installations de type basse tension, un type pour lequel il n’existe pas de matériaux de substitution pour le diaphragme, en dépit d’un programme de recherche de grande ampleur réalisé par les sociétés concernées ».

Elle estime « que, conformément à la révision de la dérogation relative à l’utilisation de diaphragmes contenant de l’amiante chrysotile, les travailleurs ne courent en réalité un risque potentiel d’exposition que lorsque le diaphragme (dont la durée de vie peut aller jusqu’à 10 ans) doit être remplacé, étant donné que les cellules d’électrolyse sont fermées de manière hermétique en cours de fonctionnement, afin d’emprisonner le chlore gazeux, et que, d’après le secteur industriel, les valeurs limites d’exposition au chrysotile, pour les travailleurs, sont pleinement respectées ».

Elle demande à la commission « d’élaborer, d’ici fin 2009, une proposition législative sur l’élimination contrôlée des fibres d’amiante et la décontamination ou l’élimination des équipements contenant des fibres d’amiante en vue de leur élimination complète » et l’exhorte « à définir une stratégie pour interdire toute forme d’amiante et toute utilisation de fibres d’amiante d’ici 2015, y compris des exigences appropriées en matière d’exportation [...] ».

 

-  [12.05.09]


- Le texte de la résolution en français

- Resolution text in English

- Le compte rendu des débats (en français)

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