Social

Application de la loi SRU, peut mieux faire

La Fondation Abbé Pierre vient de publier son deuxième palmarès des communes en termes de logement social. A partir des données publiées par le ministère du Logement entre 2002 et 2009, elle a distribué les bons et mauvais points aux villes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose un minimum de 20 % de logements sociaux [1].
Pour établir son classement, la Fondation a cherché à regarder au-delà des simples chiffres. Ainsi, certaines communes ont certes fait des efforts sur le logement social, mais elles ont progressé grâce aux logements intermédiaires (Prêt locatif social, PLS), qui restent « inaccessibles aux plus modestes et à la quasi-totalité des 1,2 million de demandeurs de logements sociaux », rappelle la FAP. Les chiffres présentés ici ne tiennent donc pas compte des PLS.

- Pour les villes de moins de 5 000 habitants
Plus de la moitié des communes n’ont pas respecté leur obligation de rattrapage entre 2002 et 2009. En queue de peloton on retrouve Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jeannet et le Castellet : elles ont réalisé … 0 % de leurs objectifs. Elles sont ainsi respectivement à 0,1 % de logements sociaux pour les deux premières et 1,3 % pour la troisième.
Du côté des bons élèves, on trouve Anse (+822 %), Prévessin-Moëns (+364 %) et Ingersheim (+356 %). Elles en sont ainsi respectivement à 17,6 %, 13,4 % et 13,9 % de logements sociaux.

- Pour les villes de 5 000 à 50 000 habitants
La moitié n’ont pas respecté les obligations de rattrapage. Saint-Cyr-sur-Mer et Plan-de-Cuques n’ont pas bougé d’un iota et possèdent respectivement 4,6 et 7,6 % de logements sociaux. Gignac-la-Nerthe a atteint 1 % de ses objectifs 5,2 % de logements sociaux.
Les bons élèves : Villeparisis (+408 %), Villenave-d’Ornon (+336 % et Saint-Genis-Laval (+201 %). Elles sont toutes au-dessus des 15 % de logements sociaux.

- Pour les villes de plus de 50 000 habitants
Saint-Maur-des-Fossés (+5 %), Neuilly-sur-Seine (+10 %) et Hyères (+10 %) font figure de mauvais élèves, avec respectivement 6,5 %, 3,6 % et 11,7 % de logements sociaux. Du côté des modèles : Béziers (+ 1 041 %), Grenoble (+880 %) et Quimper (+412 %). Toutes trois frôlent désormais les 20 % de logements sociaux.

« Entre 2002 et 2009, les communes soumises à la loi SRU ont contribué au financement de 195 873 logements sociaux , soit 29 % de l’ensemble de la production nationale sur la même période », avance la Fondation Abbé Pierre. Elle déplore cependant que 33 % des logements soient des PLS et que les logements très sociaux (Prêt locatif aidé d’intégration, PLAI) ne représentent que 14 % de l’offre.
Si elle se satisfait des avancées et salue les villes qui ont dépassé leurs objectifs, elles juge que « ce bilan demeure très insuffisant ». D’autant que les efforts ne sont portés que par quelques communes, alors que certaines se dégagent complètement de leurs responsabilités.

 

-  [16.06.11]   Elsa Maudet

[1] Seules les villes qui comptent plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et sont situées dans une agglomération (ou un Epci) de plus de 50 000 habitants et dont au moins une commune dépasse les 15 000 habitants sont soumises à la loi SRU. Celles qui ont dépassé les 20 % sont également de fait exclues. Ainsi, 734 communes sont soumises à cette loi. La Fondation n’en a sélectionné que 692.

Consultez le palmarès de la Fondation Abbé Pierre

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