Vos droits

Assurance scolaire : la responsabilité civile ne suffit pas

Tous les contrats d’assurance comportent une garantie responsabilité civile (RC) et une garantie individuelle accident (IA). La RC est généralement incluse dans votre contrat multirisque habitation et couvre les dommages causés à autrui par votre enfant.

En revanche, elle n’intervient pas si votre enfant se blesse tout seul ou est victime d’un accident dont le responsable n’est pas identifié. La garantie IA proposée par les assurances scolaires comprend le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, des frais de prothèses dentaires et auditives, des lunettes, du transport du jeune accidenté. Est également prévu le versement d’un capital en cas d’incapacité permanente ou de décès. Outre ces deux couvertures, certains contrats prévoient d’autres prestations  : garantie dommages aux biens, assistance juridique, soutien psychologique, école à domicile…

Quelle formule choisir  ?

Deux types de formules existent  : l’assurance scolaire proprement dite, qui couvre les activités scolaires et le trajet aller et retour entre le domicile et l’école, et l’assurance extrascolaire, qui protège l’enfant toute l’année, en toute circonstance, y compris pendant les vacances. A titre d’exemple, la Mutuelle accidents élèves (Mae), proposée par la Fcpe (Fédération des conseils de parents d’élèves), offre une protection scolaire pour une prime annuelle de 9,90 € par an (17 euros pour la scolaire «  plus  »), et une protection extrascolaire pour une prime annuelle de 25 euros (33 pour l’option «  plus  »).

Avant de souscrire

▶ Si vous êtes titulaire d’une police d’assurance «  multirisques familiale  », vérifiez avec votre assureur le degré de couverture des risques. Demandez-lui de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires.

▶ Lisez attentivement les conditions générales de l’assurance scolaire, examinez la nature des garanties, les délais de carence, les plafonds d’indemnisation et les motifs d’exclusion.

▶ Vérifiez que votre assurance scolaire couvre le risque de dommage subi par votre enfant, mais aussi celui causé par lui.

▶ Regardez les clauses particulières  : certains contrats couvrent le vol du cartable, les vêtements, le bris de lunettes, mais dans la limite d’un certain nombre de sinistres par année scolaire. D’autres assurances ne prennent en charge les dommages qu’en cas d’agression et uniquement si celle-ci a eu lieu dans l’établissement et a fait l’objet d’une plainte. Les taux d’indemnisation peuvent aussi varier du simple au double. Le capital de base en cas d’invalidité permanente à la suite d’un accident peut, lui aussi, varier selon les assurances et selon les formules.

 

-  [03.09.10]   Martin Braun

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