Il a souvent été reproché au site Internet Facebook un manque de protection des données confidentielles que les utilisateurs peuvent laisser sur la page personnelle qu’ils y créent. C’est cette absence de protection de la vie privée sur ce site qu’illustre le litige soumis au conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 19 novembre 2010.

A l’origine de cette affaire, trois collègues qui avaient, en dehors des heures de travail, depuis leur ordinateur personnel, tenu des propos incitant à tourner en ridicule une supérieure hiérarchique sur la page personnelle Facebook de l’un d’eux.
Cette page étant ouverte aux «  amis  » et aux «  amis d’amis  », d’autres salariés de l’entreprise y ont eu accès, dont un qui a jugé opportun de la transmettre à la direction. Les trois employés ont aussitôt été licenciés pour faute grave.
Deux d’entre eux ont saisi la justice, estimant qu’il s’agissait de propos humoristiques échangés dans un cadre privé. Le conseil de prud’hommes n’a pas retenu leurs motifs et a donc validé les licenciements.

Les limites du droit de critiquer
Le Code du travail garantit aux salariés une liberté d’expression qui leur permet notamment de critiquer leur hiérarchie, mais les soumet également à une obligation de loyauté qui leur interdit de diffuser ces critiques d’une manière qui nuirait à l’entreprise.
Dans cette affaire, les juges ont considéré que les propos n’étaient pas simplement humoristiques et pouvaient nuire à l’image de l’entreprise. La nature des postes des salariés licenciés (chargés du recrutement), qui exige un contact avec des personnes extérieures à l’entreprise, d’une part, et l’accessibilité de la page contenant les propos, d’autre part, sont deux éléments qui ont pesé dans cette décision.

Sphère privée ou publique  ?
L’autre question importante était de savoir si l’employeur pouvait justifier les licenciements sur la base de propos tenus sur une page Facebook.
Une telle page est en effet considérée comme «  personnelle  » dans le sens où seul son titulaire peut décider des données qu’il y inscrit. Or, l’employeur a l’obligation de respecter la vie privée de ses salariés. Les employés licenciés estimaient donc que l’employeur ne pouvait pas se prévaloir de la page en question qui faisait partie intégrante de leur vie privée, comme le serait une correspondance privée.
Les juges n’ont pas suivi ce raisonnement et ont considéré que le choix de laisser libre accès à la page litigieuse aux «  amis  » et «  amis d’amis  » en faisait un site social ouvert, relevant donc de la sphère publique.

Les litiges de cette nature se multipliant, la Cour de cassation devrait bientôt être amenée à se prononcer sur ce caractère privé ou public des propos tenus sur les différents réseaux sociaux qui existent sur Internet. En attendant, on ne peut qu’inviter les salariés à la prudence lorsqu’ils y évoquent leur entreprise.