jeudi 17 mai 2012
Intervenant face aux 4 000 délégués du congrès de la Mutualité française, réuni du 4 au 6 juin à Bordeaux, le Président de la République a estimé que le rôle de la Mutualité et des organismes complémentaires dans le système de santé était appelé à se renforcer, en coopération avec la sécurité Sociale. Il a annoncé plusieurs mesures concrètes concernant les négociations conventionnelles sur les tarifs du dentaire et de l’optique, la présence de la mutualité dans les conseils de surveillance des agences régionales de la santé et l’instauration d’un nouveau secteur de rémunération pour certains médecins spécialistes afin de limiter l’explosion des dépassements d’honoraires.
C’est sous le signe de la solidarité et de l’innovation que la mutualité française a placé son 39e congrès, réuni à Bordeaux. Solidarité et innovations représentées par le dispositif Priorité santé mutualiste (Psm) dont ce congrès marque le lancement officiel.
Au cours des prochains jours, puis à la rentrée, une imposante campagne de communication écrite et télé va en populariser le contenu auprès des adhérents mutualistes.
Accueillant le président de la République, le président de la Fnmf, Jean-Pierre Davant, a souligné l’engagement de son mouvement en faveur de Priorité santé Mutualiste dont le lancement a été décidé en 2006, et qui illustre « l’état de réflexion de notre mouvement sur l’avenir de notre système de santé […] sa capacité à être l’un des moteurs d’une modernisation devenue indispensable », mais aussi « les valeurs qui le portent et les motivations qui l’animent ».
Nicolas Sarkozy a tout d’abord évoqué le formidable défi que représente l’envolée des besoins sociaux et sanitaires dans notre société.
« La croissance de notre économie, même lorsque nous serons sortis de la crise, ne permettra sans doute pas aux régimes de protection sociale de base de couvrir l’intégralité des nouveaux besoins » a-t-il estimé.
« Les réponses concrètes que nous devons apporter aux besoins sociaux doivent donc être fondés soit sur la solidarité nationale, soit sur d’autres systèmes qui s’en inspirent. Je pense notamment à la Mutualité [...] Nous devons identifier des sources de financement qui soient à la fois équitables et compatibles avec la croissance de notre économie » a -t-il affirmé avant d’enfoncer le clou : « le mouvement mutualiste est appelé, avec d’autres acteurs, à jouer un rôle de premier plan dans la protection sociale dont nos concitoyens auront besoin demain. [...] La Mutualité, compte tenu de son identité particulière, à la fois opérateur d’assurance et de soins et mouvement d’utilité sociale, doit être aux avant-postes de ce partenariat. Elle doit être une force d’entraînement pour les autres organismes complémentaires. »
Quatre exemples concrets illustrent ce rôle accru au coté de la Solidarité nationale :
Agences régionales de la santé :
« La mutualité siège au conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie. il me paraît normal qu’elle soit représentée au sein du conseil de surveillance des agences régionales de la santé qui vont être mises en place prochâinement ».
Une mesure qui répond à la demande formulée par la Mutualité, mais à laquelle la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a opposé par deux fois une fin de non recevoir, lors de la discussion de la loi hôpital à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Négociations sur les honoraires médicaux :
« Les assureurs complémentaires participeront aux coté de l’assurance-maladie, aux négociations conventionnelles dans les secteurs des frais d’optique et des soins dentaires ».
Une disposition déjà prévue dans le protocole signé en juillet 2008 par le gouvernement et la Mutualité, lorsque le gouvernement a décidé l’instauration d’une taxe de 1 milliard d’euros sur les complémentaires pour financer le fonds Cmu.
Dépassements d’honoraires :
« Les dépassements d’honoraires ne sont pas en soi un problème. Je parle des dépassements des chirurgiens, des anesthésistes et des gynécologues obstétriciens. [...] Le secteur optionnel doit permettre un meilleur encadrement des tarifs que le secteur 2, assorti d’objectifs de qualité. Les libertés tarifaires seront mieux prises en charge par l’assurance maladie et les assurances complémentaires, ce qui permettra un meilleur accès aux soins. »
Les négociations sur ce secteur étant dans l’impasse, « je demande au gouvernement de s’y préparer », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Prise en charge des maladies chroniques
« Beaucoup reste à faire pour une prise en charge continue et de meilleure qualité.[...]Je souhaite que le gouvernement étudie de façon approfondie la proposition du mouvement mutualiste sur les maladies chroniques. Je souhaite, quand les contours du projet seront précisés, que des expérimentations soient lancées par le gouvernement et la Mutualité pour améliorer la qualité et l’efficience de leur prise en charge. Nous en évaluerons les résultats avant, peut-être, de généraliser ces nouveaux modes d’intervention des régimes complémentaires ».
La Mutualité a notamment proposé de participer au financement de ces affections, actuellement prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale, en échange d’un nouveau mode de rémunération des médecins qui pourraient par exemple être payés sur la base d’un forfait annuel et non à chaque consultation.
Le discours de Nicolas Sarkozy
(Source : Mutualité française.)
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Discours de Jean-Pierre Davant
(Source : Mutualité française.)
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Mathieu Montes
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