Le jugement Azf à Toulouse
Azf : ni responsables ni coupables (MàJ)
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Ce jeudi 19 novembre, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la relaxe, au bénéfice du doute, de Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine Azf, et de la société Grande Paroisse, propriétaire de l’usine.
« Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages », a déclaré Thomas Le Monnyer, le président du tribunal lors de l’audience du délibéré, ajoutant que « la loi ne prévoit pas la présomption ».
Il a également déclaré irrecevables les citations directes visant le groupe Total, la maison mère, et son PDG de l’époque, Thierry Desmarets. « Le magistrat instructeur a estimé qu’il n’y avait pas lieu de les renvoyer devant le tribunal », a-t-il expliqué, en référence aux demandes de certaines parties civiles.
Le Parquet fera-t-il appel ?
Le Parquet, qui avait requis trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre M. Biechlin et 225 000 euros contre Grande Paroisse, estimant qu’ils avaient commis des négligences, doit annoncer ces jours-ci s’il fait appel.
La décision du tribunal a été accueillie par quelques applaudissements assez déplacés d’anciens salariés de l’usine… mais quelle déception, quelle incompréhension pour les associations de victimes qui auront réussi à rester dignes !
La décision du tribunal est d’autant plus surprenante que durant l’audience, Thomas Le Monnyer n’a cessé de relever dans ses attendus les fautes commises par la société Grande paroisse.
Multiples négligences, non respect des consignes pour un site classé Seveso 2, défaillances organisationnelles (notamment dans la filière déchets), attitude de la Commission d’enquête interne qui a « cherché à tromper le juge », travail des experts « fragilisé »...
Le président a largement accrédité la thèse de l’accident chimique… mais sans apporter la preuve formelle du lien de causalité entre les fautes commises et les dommages, juste de fortes probabilités, d’où la relaxe.
Le pire des scénarios
« C’est le pire scénario que j’imaginais ! D’autant que le tribunal a fait un travail considérable de recherche de la vérité ; j’espère que le Parquet va faire appel », a déclaré à la sortie du tribunal Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de parties civiles.
« L’explosion a tout détruit donc aucune preuve ne pouvait être apportée pour déterminer les responsabilités ! C’est un sentiment d’impunité qui prévaut ; ce jugement va conduire à une exaspération des tensions ».
Autre réaction, celle de Pierre Cohen, le député-maire de Toulouse, : « Si j’ai bien compris le tribunal, Grande Paroisse est moralement coupable mais pénalement innocente. Je prends acte de cette décision mais je trouve profondément regrettable d’en arriver là au bout de huit ans ! »
Trente-et-un morts, plusieurs milliers de blessés et de sinistrés, six ans d’instruction et quatre mois de procès…mais pas de coupable.
Mise à jour
Le Parquet a annoncé ce matin, 20 novembre, qu’il allait faire appel du jugement de relaxe général du procès AZF.
[20.11.09]
Karine Pollet
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