Huit ans de batailles juridiques auront été nécessaires pour faire reconnaître le suicide d’un ancien responsable administratif et financier d’une société de Chevillon (Haute-Marne) comme accident du travail.
De surcroît, la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu la faute inexcusable de son employeur.
C’est la Fédération des accidentés de la vie (Fnath), qui a soutenu la veuve de la victime durant ses huit années de démarches, qui a fait part de cette décision de la cour d’appel de Besançon.

Une décision d’autant plus importante que ni la Caisse primaire d’assurance-maladie concernée ni la commission de recours amiable pas plus que le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass), n’avaient daigné reconnaître ce suicide en accident du travail.
Cet homme s’était donné la mort en 2001 à son domicile. Mais sa situation professionnelle s’était dégradée au fil des mois - « l’employeur avait réduit sa rémunération alors que son investissement était très important » et, la veille de sa mort, il avait encore fait l’objet, souligne la Fnath, « de propos insultants et dévalorisants ».
Alors que sa veuve n’avait jamais réussi à faire valoir le harcèlement psychologique dont son mari avait été victime, la cour a non seulement reconnu le lien de son suicide avec le travail mais aussi reconnu que l’employeur avait, « en toute connaissance de cause maintenu une relation de travail ayant gravement compromis l’équilibre psychologique du salarié ».