Bioéthique : la commission Leonetti maintient l’interdiction des "mères porteuses"
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Les conclusions du rapport Leonetti sur la révision des lois bioéthiques restent dans le sillon des textes actuels, réaffirmant les principes de la loi existante mais préconisant cependant quelques bougés, indique le quotidien La Croix qui s’est procuré les conclusions de la commission, lesquelles seront rendues cette semaine.
L’accès à assistance médicale à la procréation (AMP) devrait être assoupli. La commission parlementaire présise cependant que « la finalité du recours à l’AMP est d’ordre médical et la demande parentale d’un couple n’est recevable que dans ce cadre ».
Elle propose que les couples pacsés n’aient plus à justifier de deux ans de vie commune. Sa proposition refuse toujours l’AMP aux couples homosexuels.
La commission est d’accord pour autoriser l’insémination post-mortem « à titre exceptionnel lorsque le projet parental a été engagé mais a été interrompu par le décès du conjoint ».
Les parlementaires ont refusé la gestation pour autrui – le recours aux « mères porteuses –, y voyant un risque de « marchandisation » du corps humain.
Parmi les propositions adoptées, le dépistage de la trisomie 21 lors du diagnostic préimplantatoire (DPI) pratiqué lors d’une fécondation in vitro (FIV), mais sous réserve de l’existence de facteurs prédisposant à cette anomalie (âge de la mère...).
Enfin, le rapport de la commission Leonetti demande le maintien de l’interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cette recherche n’est aujourd’hui autorisée qu’à titre exceptionnel par l’Agence de la biomédecine.
Ce rapport parlementaire doit servir de base à une nouvelle loi sur la bioéthique dans les prochains mois. Un dispositif prévu par la loi bioéthique de 2004.
[21.01.10]
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