Les députés ont rétabli hier, à la demande du gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qu’ils avaient adopté le 2 novembre et que le Sénat avait revu et corrigé très fortement la semaine dernière.
La majorité de gauche au Sénat a ainsi supprimé l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, annulé le doublement de la taxe sur les complémentaires santé, décidé de taxer les “retraites chapeaux”, les stoks options et les bonus des traders, augmenté le forfait social sur l’intéressement et la participation, et enfin relevé de 0,5 point la contribution sur les revenus du capital...
Les députés sont donc revenus au texte d’origine, supprimant les dispositions votées par les sénateurs.
La navette se complique : les députés doivent en même temps voter les nouvelles mesures du deuxième plan de rigueur et les intégrer : le passage à la retraite à 62 ans accéléré, augmentation des prestations familiale alignée sur la croissance (et non plus sur l’inflation), évolution des dépenses de santé limitée à 2,5 % au lieu de 2,8 %, création du 4e jour de carence pour les indemnités journalières de maladie...
Le débat va continuer, mais au final, la loi laisse le dernier mot à l’Assemblée nationale.