Vos droits / Affections de longue durée

Ce qui change dans la prise en charge à 100 %

L’assurance-maladie prend en charge à 100 % 8 millions d’assurés souffrant d’une affection de longue durée (Ald). Un protocole de soins doit être établi et présenté par le patient à chaque consultation. Seuls sont remboursés totalement les soins liés à l’Ald.

Il existe trois catégories d’affections de longue durée

- les Ald 30. Elles sont inscrites sur une liste officielle qui répertorie 30 affections de longue durée impliquant un traitement prolo ngé et une thérapeutique particulièrement coûteuse  ;
- les affections graves (malformation congénitale des membres, embolies pulmonaires à répétition, dégénérescence maculaire…), non inscrites sur la liste mais impliquant un traitement d’une durée supérieure à six mois et une thérapeutique très coûteuse  ;
- les polypathologies, lorsqu’il est reconnu qu’elles entraînent chez les personnes qui en sont atteintes un état pathologique invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois.

Reconnaissance de l’Ald et protocole de soins

L’affection de longue durée est constatée par le médecin traitant, qui établit un protocole de soins coordonnés pour une durée déterminée. Ce protocole est ensuite étudié par le ­médecin-conseil de l’assurance-maladie, lequel donne son accord pour la prise en charge à 100 % de la totalité ou d’une partie des soins liés à votre maladie.

Ce protocole pourra être révisé périodiquement en fonction de votre état de santé et des avancées thérapeutiques. En plus du diagnostic de la maladie, ce document précise les soins et les prestations nécessaires au traitement et au suivi médical (visites, examens, médicaments…).
Vous devez signer ce protocole et en conserver un exemplaire, qu’il vous faudra présenter à chaque consultation liée à votre Ald, sauf en cas d’urgence.

Prise en charge

Les soins relevant de l’Ald sont remboursés à 100 %, y compris les médicaments ordinairement remboursés à 35 % (à vignette bleue). Le médecin utilise une ordonnance «  bizone  » pour différencier les soins et traitements médicaux concernant l’Ald de ceux concernant les autres affections, qui sont pris en charge dans les conditions habituelles.
Exemple : si une personne diabétique consulte son médecin traitant pour une otite, les médicaments prescrits ne seront pas pris en charge à 100 %.

Ce qui n’est pas pris en charge :

- tous les dépassements d’honoraires  ;
- la participation de 1 euro par acte médical et le forfait de 0,50 € par boîte de médicaments  ;
- le forfait hospitalier de 17 euros par jour  ;
- pour le matériel médical, la différence entre le tarif remboursé par l’assurance-maladie et le prix pratiqué par votre fournisseur  ;
- les actes ou les prestations non remboursés par la Sécurité sociale.

 

-  [02.04.08]   Martin Braun

A noter

En cas d’urgence, les soins liés à l’Ald et prévus dans votre protocole de soins seront pris en charge rétrospectivement.

Si des traitements ou des examens liés à votre Ald nécessitent un déplacement, le transport est pris en charge à 100 %, moins la franchise de 2 euros.

envoyer l'article par mail     

 

Courrier juridique

Changer d’opérateur téléphonique en conservant son numéro

Je souhaite changer d’opérateur pour mon portable. Puis-je conserver mon numéro ? M. L. H., par courriel Oui. On parle de « portabilité du numéro de mobile », qui est un droit lorsque l’on change d’opérateur. Tout d’abord, vous devez obtenir votre (...)  [01.03.12] • Réagir

Tous les courriers

à lire sur le même thème

Assurance maladie

 Maladies chroniques : promouvoir les parcours de soins personnalisés

La Haute autorité de santé (HAS) se penche sur les maladies chroniques qui touchent plus de 15 (...)  [15.05.12]

 Accès aux soins : ce que la Mutualité française propose aux candidats

La Mutualité française a adressé aux candidats à la présidentielle une vingtaine de propositions de (...)  [13.04.12]

 Les candidats à la présidentielle interrogés sur la santé par Viva

A quelques jours du premier tour, la rédaction de Viva s’adresse aux principaux candidats et les (...)  [12.04.12]

 Sécurité sociale : 17,4 milliards de déficit en 2011

Selon des résultats provisoires des ministères concernés (Santé, Budget et Solidarités), le déficit (...)  [12.04.12]

 45 % des médecins parisiens pratiquent des dépassements d’honoraires

Le monde.fr (10/04/2012) publie une enquête sur les dépassements d’honoraires dans dix grandes (...)  [12.04.12]

Les fiches

 Fiches santé

 Fiches droits

 Fiches alimentation