Critère de résidence
Toute personne résidant en France depuis au moins trois mois et qui n’est pas couverte par un régime obligatoire d’assurance-maladie peut bénéficier de la Cmu de base. Dans certains cas - étudiants, élèves ou stagiaires dans le cadre d’accords de coopération, bénéficiaires de prestations familiales, Rmistes -, la condition de résidence est réputée remplie.
Les personnes sans domicile fixe ou en habitat mobile précaire peuvent obtenir gratuitement une attestation de domiciliation auprès d’un centre communal d’action sociale (Ccas) ou d’une association agréée. Les étrangers (hors Union européenne) doivent justifier qu’ils sont en situation régulière lors de la demande.

Conditions de ressources

 La Cmu de base est gratuite pour les assurés dont les ressources ne dépassent pas un plafond annuel fixé chaque année par décret (6 849 euros depuis le 1er octobre 2004).

 Si ses ressources dépassent le plafond, l’assuré paie une cotisation égale à 8 % de la fraction de revenus supérieurs au plafond. La cotisation n’est pas due lorsqu’elle est inférieure ou égale à 30 euros par trimestre.

 Les ressources prises en compte sont celles du revenu fiscal de l’année civile qui précède la demande de la Cmu.

 Les Rmistes sont exonérés de la cotisation.

Démarches
La demande de Cmu doit être faite auprès de la Cpam, d’un Ccas, d’un service social, d’une association agréée ou d’un établissement de santé. Ces organismes peuvent vous aider dans vos démarches et transmettre votre demande à la Cpam. Le demandeur doit remplir le formulaire « Cmu - Protection de base » et fournir, notamment, les pièces suivantes :

 un justificatif de résidence ;

 un justificatif de séjour régulier pour les étrangers ;

 une déclaration de ressources (sauf pour les Rmistes).

Affiliation
Elle est effective dès le dépôt de la demande. La Cpam délivre au bénéficiaire une attestation provisoire. Puis, après avoir vérifié qu’il n’est pas couvert par un régime obligatoire, la caisse lui adresse une attestation définitive ainsi qu’une carte Vitale ou l’invite à mettre à jour cette carte.

Prestations
La Cmu ouvre droit aux prestations en nature (remboursement des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité du régime générale de Sécurité sociale et ne dispense pas de l’avance de frais. Le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie non prise en charge par l’assurance-maladie, reste à votre charge.