jeudi 9 février 2012
Certains documents doivent rester en votre possession toute votre vie, d’autres perdent leur utilité après un, deux ou dix ans.
Pour que vous ne jetiez pas des papiers que l’on pourrait vous réclamer, voici le guide de vos archives… à conserver précieusement.
Achats de consommation courante
▶ Factures : durée de la propriété.
Assurances
▶ Contrats et avenants (automobile, habitation) : 10 ans après la résiliation. ▶ Quittances relatives aux primes : 2 ans.
▶ Lettres de résiliation de contrat : 2 ans.
▶ Contrats d’assurance-vie : 10 ans à compter de la date du décès du souscripteur ou de l’extinction du contrat.
Banque
▶ Talons de chéquier : 10 ans.
▶ Relevés bancaires : 10 ans.
▶ Bordereaux de versement : 10 ans.
▶ Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé bancaire notifiant le retrait.
▶ Crédits à la consommation : 2 ans après la dernière échéance.
Logement
▶ Titre de propriété : durée de la propriété. ▶ Procès-verbaux d’assemblée générale : durée de la propriété.
▶ Charges de copropriété : 10 ans.
▶ Courrier avec le syndic : 10 ans.
▶ Crédit immobilier : 10 ans après la dernière échéance.
▶ Factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale) : 10 ans.
▶ Facture de déménagement : 1 an.
▶ Certificat de ramonage : 1 an.
▶ Factures de gaz et d’électricité : 5 ans.
▶ Factures d’eau : 4 ans (si l’eau est distribuée par la commune) ou 2 ans (s’il s’agit d’une entreprise privée).
▶ Factures de téléphone (fixe, mobile) et d’Internet : 1 an.
Famille
▶ Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte d’adoption, donations : à vie.
▶ Justificatifs de paiement des pensions alimentaires : 5 ans.
▶ Relevés des allocations familiales : 2 ans.
Impôts
▶ Taxe foncière : 1 an.
▶ Déclarations de revenus : 3 ans.
▶ Taxe d’habitation et redevance télé : 3 ans (depuis 2005, la redevance télé figure sur l’avis de taxe d’habitation).
Retraite et travail
▶ Contrats et certificats de travail : jusqu’à la retraite.
▶ Bulletins de salaire : jusqu’à la retraite.
▶ Documents relatifs aux maladies ou accidents professionnels : à vie.
▶ Avis de paiement de retraite : à vie.
▶ Relevés de carrière et de points : à vie.
Voiture
▶ Facture d’achat et carte grise : durée de la propriété.
▶ Factures de réparation : 30 ans.
▶ Les factures de révision et d’entretien d’un véhicule sont à conserver si vous comptez revendre votre voiture.
▶ Attestation d’assurance : jusqu’à réception de l’attestation suivante.
▶ Justificatifs de paiement de PV : 1 an (2 ans pour une peine prononcée par le tribunal).
Santé
▶ Honoraires de médecin et de dentiste : 2 ans.
▶ Justificatifs de frais d’hôpitaux : 30 ans (clinique privée : 10 ans).
▶ Carnet de santé, carte de groupe sanguin, examens médicaux : à vie.
▶ Décomptes de Sécurité sociale et de mutuelle : 2 ans.
[03.09.10]
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