Factures, quittances, contrats…
Combien de temps doit-on garder ses papiers  ?
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Certains documents administratifs doivent rester en votre possession toute votre vie, d’autres perdent leur utilité après un, deux, cinq ou dix ans. Pour que vous ne jetiez pas des papiers que l’on pourrait être amené à vous réclamer à l’avenir, voici le guide de vos archives… à conserver précieusement.
Achats
- Factures : 30 ans. C’est la loi. Lorsqu’il y a contestation sur un paiement, c’est l’acheteur qui doit prouver qu’il a réellement payé la facture. La prescription (période pendant laquelle on peut vous réclamer un paiement) est de trente ans.
Voilà pourquoi il est important de conserver les quittances, reçus, règlements des services d’artisans (plombiers, serruriers…), relevés bancaires, factures acquittées. Ces dernières vous serviront également à faire jouer les garanties auprès des services après-vente ainsi qu’à faire valoir vos droits à indemnisation auprès de votre compagnie d’assurances en cas de vol ou de détérioration (incendie, inondation…).
Les factures d’objets de valeur doivent être conservées tant que ces objets sont en votre possession.
Assurances
- Contrats et avenants (automobile, habitation) : 10 ans après la résiliation.
- Quittances relatives aux primes : 2 ans.
- Lettres de résiliation de contrat : 2 ans.
- Contrats d’assurance-vie : 10 ans à compter de la date du décès du souscripteur ou de l’extinction du contrat.
Banque
- Talons de chéquier : 10 ans.
- Relevés bancaires ou postaux : 10 ans.
- Bordereaux de versement : 10 ans.
- Tickets de carte bancaire : jusqu’à réception du relevé bancaire notifiant le retrait.
- Crédits à la consommation : 2 ans après la dernière échéance.
Logement
- Titre de propriété : durée de la propriété.
- Procès-verbaux d’assemblée générale : durée de la propriété.
- Charges de copropriété : 10 ans.
- Courrier avec le syndic : 10 ans.
- Crédit immobilier : 10 ans après la dernière échéance.
- Factures de travaux de gros œuvre (garantie décennale) : 10 ans.
- Facture de déménagement : 1 an.
- Certificat de ramonage : 1 an.
- Factures de gaz et d’électricité : 5 ans.
- Factures d’eau : 4 ans (si l’eau est distribuée par la commune) ou 2 ans (si elle l’est par une entreprise privée).
- Factures de téléphone (fixe, mobile) et d’Internet : 1 an.
Famille
- Livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, acte d’adoption, donations : à vie.
- Justificatifs de paiement des pensions alimentaires : 5 ans.
- Relevés de droits des allocations familiales : 2 ans.
Impôts
- Taxe d’habitation et taxe foncière : 1 an
- Déclarations de revenus : 3 ans
- Redevance audiovisuelle : 3 ans (depuis 2005, l’avis de redevance audiovisuelle figure sur l’avis de taxe d’habitation).
Retraite et travail
- Contrats et certificats de travail : jusqu’à la retraite.
- Bulletins de salaire : jusqu’à la retraite.
- Documents relatifs aux maladies ou accidents professionnels : Ã vie.
- Avis de paiement de retraite : Ã vie.
- Relevés de carrière et de points : à vie.
Voiture
- Facture d’achat et carte grise : durée de la propriété.
- Factures de réparation : 30 ans.
- Les factures de révision et d’entretien d’un véhicule sont à conserver si vous comptez un jour revendre votre voiture.
- Attestation d’assurance : jusqu’à réception de l’attestation suivante.
- Justificatifs de paiement de PV : 1 an (2 ans pour une peine prononcée par le tribunal).
Santé
- Honoraires de médecin et de dentiste : 2 ans.
- Justificatifs de frais de séjour à l’hôpital : 30 ans (clinique privée : 10 ans).
- Carnet de santé, carte de groupe sanguin, examens médicaux : à vie.
- Décomptes de Sécurité sociale et de mutuelle : 2 ans.
[18.03.08]
Anne-Marie Thomazeau
Pensez à simplifier les démarches administratives de vos héritiers
Son décès, personne n’a envie d’y penser trop longtemps à l’avance. Pourtant, mieux vaut prévoir un dossier à destination de vos héritiers, dans lequel vous aurez classé les papiers indispensables et indiqué les démarches à faire. Vos héritiers ne connaissent pas forcément le nom
de votre mutuelle ou de votre caisse de retraite et ne savent pas toujours si vous avez un contrat obsèques, ni si vous avez souscrit une assurance-
vie ou un contrat de prévoyance.
Chaque année, entre 150 000 et 170 000 contrats ne sont pas réclamés.
Cela devrait changer avec une loi d’octobre 2007 qui engage les assureurs à tout faire pour retrouver les bénéficiaires des contrats, en autorisant ceux qui sont sans nouvelles de leurs clients à accéder au registre des décès de l’Insee.
Un amendement stipule « l’obligation de recherche » pour des contrats d’assurance-vie de plus de 15 000 euros, souscrits par des personnes ayant atteint 90 ans, et après deux ans sans nouvelles. Les compagnies d’assurances seront alors tenues de rechercher et d’informer les bénéficiaires du contrat, même si leurs coordonnées ne figurent pas dans le contrat. Actuellement, seuls les bénéficiaires dont l’adresse est mentionnée reçoivent un courrier.
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