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Coordination des hôpitaux de proximité : "un accès égalitaire et au moindre coût pour tous".

Réunis par la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité à Luçon les 24-25 et 26 octobre derniers, les représentants de comités locaux venus de toute la France ont passé un week-end studieux pour préciser leur conception sur "un accès égalitaire et au moindre coût pour toutes et tous à une santé de qualité et aux soins partout sur le territoire". Une conception d'un service public qu'ils considèrent, déclare leur président Michel Antony,"plus que jamais menacée par le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" qui privilégie une logique de gestion comptable au détriment de la santé des patients et contre lequel vont se multiplier les actions des comités sur tout le territoire".

Des fermetures d'hôpitaux injustifiées

Le refus du projet de loi ne relève pas d'une simple formule incantatoire mais est établi sur la réalité des décisions autoritaires de fermetures d'établissements, en dépit même de décisions de justice, sur la base de prétextes aux fondements fallacieux. L'argument de la sécurité médicale est souvent mis en exergue. Ainsi pour l'hôpital de Carhaix en Bretagne, ce qui a amené Jean Marie Clément, ancien membre de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales et professeur de droit hospitalier et médical, à préciser : " la ministre de la santé Mme Bachelot a repris l'argument lancé sur les ondes par le professeur Vallencian (dont le rapport a servi de support au projet de loi) selon lequel un malade sur deux mourrait dans le service chirurgie. Cette affirmation est totalement fausse, la vérité des chiffres indique simplement que sur un an 45 patients de plus de 98 ans sont décédés. Il est également faux de prétendre que les établissements de proximité offrent moins de sécurité que les grosses structures mais je dois bien noter que les tenants de la concentration hospitalière ne sont pas chauds pour en discuter avec moi".

La population a son mot à dire

En attendant c'est bien pour de telles raisons que des structures hospitalières sont fermées car, explique Me Philippe Hermann, "en France un acte administratif comme la suspension d'activité d'un établissement prise par une agence régionale d'hospitalisation (Arh) est exécutoire de droit". Pour en contester le bien fondé il faut aller devant le tribunal administratif qui "ne statuera que pour dire si la décision est légale ou non, sur la forme par rapport aux textes et sur le fond en appréciant d'éventuelles violation de la loi ou des erreurs d'appréciation. Ce fut le cas à Lannemezan où le juge a estimé que la situation d'enclavement géographique de cette zone devait primer sur d'autres considérations".

Obtenir justice

Les procédures prennent du temps et, si on n'a pas obtenu un référé de suspension de la décision de l'Arh, "l'arrêt d'activité d'un établissement rend beaucoup plus difficile auprès des populations une réouverture ultérieure", souligne Françoise Nay la vice présidente de la coordination. D'où l'importance d'une mobilisation locale de la population et des élus car "aucune situation n'est semblable, poursuit l'avocat, ce qui rend les interventions juridiques toujours très délicates et les juristes des Arh savent très bien jouer de cette complexité". Dans plusieurs comités on se réserve d'ailleurs la possibilité de porter plainte au pénal pour des victimes d'un manque de soins en raison de la réorganisation hospitalière "dont les dégâts en terme de santé, en terme sociaux et en terme financier n'ont jamais fait l'objet de la moindre évaluation", constate Michel Antony. Il note d'ailleurs que "le rapport des parlementaires sur l'égal accès de tous aux soins de premier recours n'a pas été pris en compte pour l'élaboration de la loi".

Des propositions réfléchies

Le nombre croissant de comités locaux semble prouver que sur le terrain la résignation n'est pas de mise et, si les témoignages exprimés à Luçon montrent en plusieurs endroits les effets négatifs des restructurations déjà engagées, ils expriment aussi l'engagement des populations à s'inviter à la table des décisions. Pour rappeler, insiste Michel Antony, que "la proximité représente la sécurité, le moindre coût et l'égalité de toutes et tous devant la santé que l'on parle de soins ou de prévention". Pour autant, ajoute-t-il, "nous ne voulons pas tout et partout". L'intensité des interventions et des échanges lors des différents ateliers organisés à Luçon sur les territoires de santé et sur les maisons de santé témoignent, de la part des représentants de tous les comités, d'un sens aigu de la responsabilité dans l'élaboration des propositions qu'ils avancent pour mettre en place "une vraie santé publique".

Ils aimeraient bien en parler avec la ministre mais, explique le président, "Mme Bachelot nous a donné une réponse négative en maintenant dans la presse, de manière mensongère pour nous, qu'elle a reçu à plusieurs reprises toutes les parties prenantes, dont les usagers. Apparemment elle ne parle que de ceux qui partagent sa vision réductrice de la santé".

Il ne faut donc pas s'étonner si les initiatives se multiplient dans de nombreuses régions rurales et urbaines car en l'occurrence tout le monde est concerné. Des initiatives suivies avec attention par de plus en plus de partenaires dont certains étaient également présents à Luçon pour soutenir l'action des comités.

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