lundi 21 mai 2012
SANTÉ, SOCIAL, MUTUALITÉ : CHAQUE JOUR L'ESSENTIEL DE L'INFO 
Vos droits / Handicap
Cumuler allocation et revenus d’activités
Le décret du 12 novembre 2010, applicable depuis le 1er janvier 2011, a modifié les règles de cumul de l’allocation aux adultes handicapés et des revenus d’activité.
(4 msg)
Afin d’encourager les personnes handicapées à démarrer ou à reprendre une activité professionnelle, le dispositif de cumul de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et des revenus d’activité a été modifié dans un sens plus favorable aux allocataires.
Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes handicapées qui sont déjà bénéficiaires de l’Aah lorsqu’elles débutent ou reprennent une activité en milieu ordinaire (sous forme salariée ou indépendante).
Cumul intégral
Les bénéficiaires de l’Aah peuvent cumuler intégralement leurs revenus d’activité (quel qu’en soit le montant) avec leur allocation pendant 6 mois. Cette période d’activité peut être fractionnée sur une période de 12 mois à compter du mois de la reprise d’activité.
Cumul partiel
Au-delà de cette période de 6 mois, le cumul devient partiel. Cela signifie que le montant de l’Aah versée est réduit en fonction de l’importance des revenus, sur lesquels est appliqué un abattement de :
- 80 % sur la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % du montant mensuel du Smic (soit 30 % de 1 072,07 € = 321,62 €),
- 40 % sur le reste des revenus.
Déclaration trimestrielle de ressources
Pour ajuster au mieux le montant de l’Aah aux éventuels changements de situation et variations de revenus, le décret prévoit que les bénéficiaires de l’Aah exerçant une activité en milieu ordinaire doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois au moyen d’un formulaire que leur Caisse d’allocations familiales (Caf) leur envoie.
En l’absence de déclaration, l’allocataire ne percevra que la moitié de son Aah pendant 2 mois. Puis, à défaut de régularisation, l’Aah sera suspendue.
En cas d’arrêt de l’activité
Lorsque l’allocataire (ou son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) cesse son activité sans revenu de remplacement, il bénéficie d’une nouvelle règle prévoyant que les revenus professionnels, les indemnités de Sécurité sociale et de chômage perçus durant le trimestre (ou année) de référence ne sont pas pris en compte pour la détermination du montant de son allocation.
[01.03.11]
Sylvain Gisclard
Exemple
Jean perçoit le montant maximal de l’Aah, soit 711,95 € par mois, lorsqu’il reprend une activité salariée lui procurant un revenu de 600 euros mensuels.Après 6 mois de cumul intégral, le montant de son Aah sera réduit en tenant compte de ses revenus après application des abattements qui seront de :
- 80 % de 321,62 €, soit 257,29 €,
- et 40 % sur le reste de ses revenus c’est-à-dire 278,38 € (600 - 321,62), soit 111,35 €.
L’abattement total sera de 368,64 € (257,29 + 111,35). Ainsi, le montant de ses revenus pris en compte pour calculer l’Aah sera de 231,36 € (revenus - abattements = 600 - 368,64).
Le montant de l’Aah qu’il percevra sera donc de 480,59 € (montant maximal de l’Aah - revenus après abattements = 711,95 - 231,36).
Courrier juridique
Changer d’opérateur téléphonique en conservant son numéro
Je souhaite changer d’opérateur pour mon portable. Puis-je conserver mon numéro ? M. L. H., par courriel Oui. On parle de « portabilité du numéro de mobile », qui est un droit lorsque l’on change d’opérateur. Tout d’abord, vous devez obtenir votre (...) [01.03.12] • Réagir
à lire sur le même thème
Etats-Unis : 30 % des travailleurs manquent de sommeil
Le site de l’European Trade Union Institute (Etui) rapporte que selon une enquête publiée par le (...) [14.05.12]
A quoi rêvent les jeunes entrepreneurs solidaires ?
« Une partie importante des salariés de l’économie sociale et solidaire va partir à la retraite (...) [11.05.12]
"L’entrepreneuriat social est juste une évolution normale du capitalisme"
Rencontre avec Lisa Barutel et Grégoire Delamare, deux étudiants de l’ESSEC qui ont choisi la voie (...) [11.05.12]
Areva reconnu responsable du décès d’un salarié de l’un de ses sous-traitants
Areva a été reconnu responsable du décès d’un ancien salarié d’une mine d’uranium, au Niger. Une mine (...) [11.05.12]
Agriculteurs : le lien entre pesticides et maladie de Parkinson dans les tableaux de maladie professionnelle
Un décret, paru au Journal officiel du 6 mai 2012, reconnaît officiellement le lien entre (...) [09.05.12]
Francis et Gersende Perrin : leur combat pour leur fils autiste
"On nous a dit "Faites le deuil de votre enfant", ou encore "Louis n’aura jamais d’émotions" ou (...) [08.05.12]
Les grandes causes ont-elles un impact durable ?
Grande cause nationale, journée mondiale… de l’autisme, de la solitude ou encore de la (...) [02.05.12]
Humour noir et handicap font-ils bon ménage ?
Faire rire avec le thème du handicap n’est pas forcément chose aisée. Mais un certain nombre (...) [27.04.12]
Les handicapés, grands oubliés de la campagne présidentielle
Hors de question pour les candidats à la présidentielle de rater le Salon de l’agriculture. Ils y (...) [16.04.12]
Le secteur de la santé et de la solidarité interpelle les candidats
Le 28 mars 2012, à Marseille, le secteur non lucratif de la santé et de la solidarité Paca, (...) [28.03.12]
