C’est une évolution très inquiétante pour le droit des malades que constate le rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) sur « la régularisation pour raison médicale en France » . Le rapport recense de nombreux cas de placements en rétention de personnes séropositives. Il y a eu ausi en 2007 de nombreux cas d’expulsions. Ce n’est que sous la pression des associations que certains malades ont pu revenir se soigner en France.Voici quelques cas recensés par les associations :

 Monsieur J, géorgien, séropositif au VHC est expulsé en janvier 2007 contre l’avis du médecin inspecteur de santé publique (MISP) . Le ministère de l’intérieur avait contesté la non accessibilité des traitements en Géorgie, pourtant attestée par le ministère de la santé géorgien, des associations de malades sur place et même la fiche « pays » du ministère.

 Monsieur N, arménien, séropositif au VHC, est expulsé en juin 2007 malgré un avis du médecin inspecteur de santé publique favorable à son maintien en France, alors qu’il était en rétention. Saisi, le ministère de l’intégration n’empêche pas le renvoi . En Arménie, l’absence d’accès aux soins est avéré. Le retour en France est finalement obtenu fin octobre grâce à de très nombreuses interventions d’Act-Up Paris et de Aides auprès du ministère de l’immigration.

 Madame B, turque, séropositive auVIH, est expulsée avec sa fille en mars 2007 après un refus de séjour motivé par l’accessibilité du traitement nécessaire dans son pays d’origine. En Turquie, elle n’a pas eu accès au traitement. Elle a pu revenir en France avec sa fille après une forte mobilisation des associations.

 Monsieur W, comorien , est expulsé en janvier 2007, malgré l’avis du médecin inspecteur de santé publique. Saisi en urgence, le ministère l’intérieur n’a pas empêché son renvoi. Il aura fallu les interventions de la Cimade, relayés par l’ODSE et Act-Up Paris auprès des cabinets des ministres de l’intérieur, de l’immigration, de la santé et des affaires étrangères, pour réussir à le faire revenir sept mois plus tard.

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