La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), créée en janvier 2006, vient de rendre son premier rapport. Ce texte chiffre la dette sociale à 91 milliards d’euros à la fin 2005 et estime qu’elle atteindra 105 milliards en 2009.

La mission distingue « la dette identifiée », portée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ; « la dette reniée » - Fonds de solidarité vieillesse (Fsv) et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa) - ; et la « dette cachée » que représentent les créances des organismes sociaux sur l’Etat et le report des charges des hôpitaux publics.

Ainsi, parmi les 91 milliards total de dette sociale, on trouve les 73 milliards cantonnés dans la Cades, mais aussi 3,7 milliards pour le Fsv, 4,6 milliards pour le Ffipsa et, enfin, 6,1 milliards d’euros de dettes de l’Etat à l’égard de la Sécu.
Les sénateurs considèrent que la Cades, structure de cantonnement dans laquelle le poids de la dette n’a cessé de s’accumuler jusqu’en 2006 et dont l’amortissement, « n’a cessé d’être « parasité par un Etat impécunieux ».

Ces dettes de l’Etat contribuent elles-mêmes à creuser le trou : « sans la dette cumulée du FSV et les créances des organismes sociaux sur l’Etat, le solde de trésorerie de l’Acoss, Agence centrale des organismes de sécurité sociale, aurait été positif d’environ 3 milliards d’euros au 1er janvier 2006, alors qu’il dépasse 6 milliards d’euros de déficit ».
Et les rapporteurs d’avertir : « la responsabilité de l’Etat est entière dans la dégradation de la situation ».

Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale :
http://www.senat.fr/rap/r05-345/r05-345.htmlwww.senat.fr/