lundi 21 mai 2012
Malgré la loi, obtenir un crédit immobilier ou professionnel constitue toujours une course d’obstacles pour les malades ou ex-malades. Mode d’emploi pour négocier au mieux avec les banques.
Pour un prêt immobilier, les banquiers exigent que l’emprunteur ait une assurance qui remboursera les échéances au cas où il ne pourrait plus le faire. Commencent alors les difficultés pour les personnes malades. En effet, les assureurs fixent le montant des cotisations en fonction de l’âge, du montant du prêt et de l’état de santé de l’emprunteur.
Résultat : plus le risque est important, plus les primes d’assurance sont élevées. Les associations de malades n’ont cessé de dénoncer cette discrimination. En janvier 2007, elles ont obtenu la convention Aeras (« S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »).
Le questionnaire de santé est supprimé pour les personnes âgées de moins de 50 ans (45 ans avant) qui contractent un crédit à la consommation ne dépassant pas 15 000 euros (10 000 avant), remboursables sur quatre ans.
Le questionnaire de santé est maintenu pour les prêts immobiliers et professionnels accordés jusqu’à l’âge de 70 ans au maximum et plafonnés à 300 000 euros (250 000 avant), sans condition de durée de remboursement. La confidentialité des données doit être assurée.
Le délai de traitement des dossiers est raccourci : les assureurs sont désormais tenus de répondre au plus tard cinq semaines après le dépôt du dossier. Si des informations manquent pour compléter celui-ci, le décompte ne repart que quand il est complet.
Une instance de médiation peut être saisie directement par les malades en cas de litige.
Lors de la constitution du dossier, le demandeur doit remplir le questionnaire médical précisément et sincèrement. « La découverte de fausses déclarations peut entraîner l’annulation du contrat », observe le Dr Marc Keller, médecin délégué aux affaires médico-sociales de la Ligue contre le cancer.
Dans ces conditions, difficile d’éviter les surprimes. Mieux vaut donc faire jouer la concurrence entre les sociétés d’assurances pour choisir la plus intéressante et la moins chère, ou s’adresser directement à un assureur spécialisé.
La Ligue contre le cancer a créé en septembre 2006 Aidea (« Accompagner pour emprunter »). C’est un service gratuit, anonyme et confidentiel. Des conseillers techniques spécialisés (dans les banques, les assurances…) aident l’emprunteur à constituer sa demande de prêt ; des cancérologues, à préparer le dossier médical ; des psychologues l’écoutent et le soutiennent dans ses démarches, en toute confidentialité.
Enfin, des avocats peuvent le conseiller en cas de litige avec une compagnie d’assurances. Tél. 0 810 111 101 (de 8 heures à 20 heures, du lundi au vendredi). Site Internet :
www.aidea-ligue.net
L’association Vivre avec a mis en place un service téléphonique pour aider les malades et ex-malades dans leurs démarches. Tél. 0 821 218 008.
[26.11.08]
Yves Bérani
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