Jean-Jacques Jégou, sénateur Udf du Val-de-Marne, rapporteur spécial de la commission Santé, devant la commission des finances du Sénat, a rappelé le gouvernement à plus de cohérence, à propos du dossier médical personnel (Dmp). Le sénateur a notamment mis en évidence les défaillances de pilotage global de la politique d’informatisation, le retard des établissements de santé dans ce domaine, le cloisonnement des systèmes d’information ainsi que les problèmes de formation des professionnels de santé.
Sur les difficultés de mise en place du Dmp proprement dit, l’élu du Val-de-Marne a constaté que « le calendrier de mise en œuvre apparaissait irréaliste » et que « chaque patient ne disposerait pas, en juillet 2007, d’un dossier médical substantiel ». Jean-Jacques Jégou a souligné le manque de volonté politique forte et de moyens budgétaires. Le sénateur a ainsi exhorté le gouvernement à prendre « la mesure des enjeux », clarifier ses orientations ainsi que le calendrier de mise en œuvre.
Le sénateur a formulé une série de dix propositions qui seront débattues au Sénat, du 14 au 18 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En tête des propositions émises : « définir un véritable pilotage central de la politique d’informatisation, qui doit être du ressort de l’Etat et relever d’une structure administrative ayant une visibilité suffisante. » C’est ainsi un profond désaveu du Dmp tel qu’il avait été engagé par Philippe Douste-Blazy qu’émet la commission des finances du Sénat. « On fait de la politique virtuelle » dénonce Jean-Jacques Jégou qui estime que chaque dossier informatisé coûtera « de 10 à 20 euros par patient et par an, soit de 600 millions à 1,2 milliard d’euros ». Il regrette également que les médecins soient peu associés au projet. En revanche, aucune référence n’est faite aux patients. On parle de dossier médical personnel avec toujours un grand absent : le sujet lui-même.
Six consortiums avaient été retenus, début octobre, suite à l’appel d’offres lancé en juillet dernier par le Gip-Dmp, dont l’un regroupant France-Télécom, Ibm, Cap Gemini et Snr (la société développant une expérimentation du Dmp en Ardèche méridionale). Pour le sénateur du Val-de-Marne, le contenu du dossier qu’ils ont à concevoir est encore flou. Qui plus est, l’un des consortiums non retenus à l’appel d’offres a déposé un recours suspensif auprès du tribunal administratif. Ce qui risque fort de retarder tout le processus.

Les observations et les dix propositions de la commission :
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