jeudi 9 février 2012
Je suis brouillé avec ma fille, qui me refuse le droit
de voir mes petits-enfants.
Quels sont mes droits et mes recours ? M. G. J., 13007 Marseille
Le Code civil prévoit que les grands-parents (et autres ascendants) ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. Cela implique notamment un droit de visite, d’hébergement, d’échange de correspondance et même de participer à leur éducation (tant qu’il n’y a pas de substitution aux parents). Ces droits sont identiques que l’enfant soit légitime, naturel ou adopté et que les parents soient divorcés ou non. Seul le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le lieu de résidence de l’enfant peut retirer ces droits pour des motifs graves (une simple mésentente entre les parents et les grands-parents n’est pas suffisante).
En cas de litige, c’est ce juge qui va fixer les modalités d’exercice de ces droits, en tenant compte principalement de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, celui-ci peut être amené à donner son avis au cours d’une enquête sociale, qui peut être ordonnée par le juge.
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