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Droits des malades : le baromètre du CISS montre une persistance des refus de soins et des difficultés d’accès au crédit

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Le Collectif Interassociatif sur la santé (Ciss) publie son baromètre LH2-CISS 2010 des droits des malades. Il comporte quatre axes d’enquête : l’informatisation des données de santé, la relation patient/médecin, l’information sur les soins reçus, et enfin le refus de l’accès au crédit et les refus de soins.

89 % des personnes interrogées (+ 1 % par rapport à 2009) estiment « souhaitable » d’obtenir le consentement des patients avant tout traitement informatique de leurs données de santé. Un taux qui atteint 95 % chez les 25-34 ans.
Ils sont aussi 89 % jugent que le médecin consulté leur a apporté l’information nécessaire sur leur état de santé, les soins et traitements donnés. C’est deux points de plus qu’en 2009 et 3 de mieux qu’en 2008.
Les patients pensent être bien informés sur la qualité des soins prodigués : 84 % , dont 40 % « tout à fait ». La satisfaction progresse avec l’âge du patient : 25 % de « tout à fait » seulement chez les 15-17 ans,mais 49 % chez les 65 ans et plus. Cependant, 58 % seulement des sondés se disent bien informés sur le coût des soins.

Les problèmes de refus de l’accès au crédit et de refus de soins pour les patients est un point particulièrement important pour le Ciss dont l’enquête montre que 16 % des enquêtés sont atteints d’une affection de longue durée (ALD).
Or 27 % de ces malades en ALD ont été confrontés – eux-mêmes ou une connaissance – à un refus d’accès au crédit par une banque ou une assurance en raison de leur maladie ou d’un handicap. C’est presque le double de l’ensemble des sondés. Et 14 % seulement des personnes confrontés à un refus connaissance le dispositif AERAS qui censé permettre justement un meilleur accès au crédit et à l’assurance à ces personnes.

Enfin, pour ce qui est du refus de soins – par exemple pour des patients bénéficiant de la CMU – 3 % des sondés ont déjà connu cette situation. Mais la proportion monte à 9 % pour les patients qui disposent d’un revenu de moins de 1 400 euros par mois et à 14 % pour ceux qui vivent avec moins de 1 000 euros mensuels.

Peut-on améliorer la situation ? Le CISS l’espère qui publie un nouveau guide « Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! » mis en ligne pour l’occasion, 8 ans après le vote de la loi de mars 2002 sur le droit des malades.

[04.03.10]

Le Baromètre du CISS
Le guide des droits du patient :
www.leciss.org

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