Si le doute avait été insinué, au printemps dernier, par l'avocat général, Didier Boccon-Gibod, en invoquant l'incompétence des tribunaux français à statuer sur le cas de l'Erika, au titre que le naufrage avait eu lieu hors des eaux territoriales françaises, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt fleuve de plus de trois cents pages, tranché le débat :

« Lorsque des poursuites ont été engagées par l'Etat côtier en vue de réprimer une infraction aux lois visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires, commise au-delà de sa mer territoriale par un navire étranger, la compétence de cet Etat est acquise lorsqu'elle porte sur un cas de dommage grave. » Une décision qui bouscule un peu les règles internationales mais a le mérite de simplifier considérablement les choses.

Le principe du pollueur-payeur peut ainsi s'appliquer beaucoup plus aisément. La Cour propose même une définition de la notion de préjudice écologique qui, jusque-là, n'existait pas explicitement dans notre droit : il consiste en "une atteinte directe, ou indirecte, à l'environnement".

Défaite totale pour Total

Il aura fallu treize longues années pour en arriver à ce jugement sans appel. En effet, la Cour de cassation a confirmé hier la culpabilité pénale de l'ensemble des intervenants, c'est-à-dire à la fois celle du groupe Total (affréteur), mais aussi celle de la société de classification italienne Rina, de l'armateur et du gestionnaire ont été confirmées.

La Cour de cassation est allée plus loin que la Cour d'appel : elle a reconnu Total civilement co-responsable des dégâts de cette marée noire qui, après la catastrophe du 12 décembre 1999, avait souillé 400 kilomètres de côtes bretonnes. Les quatre intervenants devront réparer solidairement les conséquences du dommage évalué à un peu plus de 200 millions d'euros de dommages et intérêts à régler aux parties civiles, collectivités locales de Bretagne et associations.

Un verdict salué par tous

Ce verdict de la Cour de cassation a été salué tant par les avocats des 34 parties civiles -parmi eux, Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement- que par les communes du littoral breton, la région Bretagne, Delphine Batho, actuelle ministre déléguée à l'Environnement ou des représentants associatifs, telle Greenpeace France (seul « Robin des Bois » avait été exclu de la procédure).

Pour aller plus loin, lire : et