Etienne Caniard, président de la Mutualité française considère qu’il n’y a rien de nouveau sur les dépassements d’honoraires. “ On a le sentiment qu’on est en train d’habiller une revalorisation d’honoraires et une liberté accrue derrière une apparence de maîtrise des dépassements d’honoraires, tout montre que rien n’est fait pour les limiter” a-t-il déclaré à l’Afp.
Les mutuelles restent opposées à cette nouvelle mouture du dispositif.

Médecins, Assurance-maladie et complémentaires négocient depuis des mois sur la création d’un secteur optionnel, entre le secteur 1 (tarifs Sécu) et le secteur 2 (honoraires libres). Les médecins choisissant d’exercer dans ce cadre pourraient pratiquer des dépassements mais en s’engageant à les plafonner à réaliser 30 % de leurs actes sans dépassements. Un dispositif auquel les mutuelles sont opposées.
La Cnam a proposé en fin de semaine dernière de sanctionner par le déconventionnement partiel ou définitif des médecins dont les dépassements seraient excessifs. Elle a annoncé instruire déjà 250 dossiers de dépassements abusifs.
L’assurance-maladie a également proposé une augmentation des tarifs (+ 4 % par an pendant trois ans) aux chirurgiens et obstétriciens limitant leurs dépassements d’honoraires.

Le 20 janvier, la Mutualité française annonçait pourtant qu’elle s’inscrivait “dans une nouvelle phase d’échanges avec les partenaires conventionnels“ sur les moyens de maîtriser les dépassements d’honoraires et de permettre l’accès aux soins pour tous.
Elle y rappelait les conditions posées par l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, Ndlr) et notamment la “liberté contractuelle des organismes complémentaire” et la régulation des dépassements d’honoraires de secteur 2.
Ses demandes n’ont pas, estime-t-elle, été prises en compte.