Société

Ethique, le chantier est ouvert : faut-il autoriser le recours aux mères porteuses ?

La gestation pour autrui (nom officiel des mères porteuses) est autorisée aux Etats-Unis, en Russie, au Canada, en Afrique du Sud, en Argentine, en Israël, ainsi que dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Grèce, Danemark).
Au nom de l’indisponibilité du corps humain, la loi française a interdit cette pratique, ce qui n’empêche pas les couples en mal d’enfants (homosexuels, femmes sans utérus) de chercher – et de trouver – des ventres à louer. 

Certains couples se dirigent vers les agences commerciales américaines ou se retrouvent piégés par des réseaux mafieux dans les pays en développement. Il suffit de taper « mère porteuse » sur un moteur de recherche pour voir apparaître ce genre de propositions pour des tarifs oscillant entre 15 000 et 20 000 euros.

Pour les « pro-mères porteuses », il faut un cadre fort

Face à cette situation, certains n’hésitent pas à dire qu’il faudrait faire évoluer la loi. 
C’est le cas de Laure Camborieux, présidente de l’association Maia [1], qui, elle-même, a eu recours à une mère porteuse aux Etats-Unis : « Nous sommes dans la même situation qu’il y a trente ans pour l’interruption volontaire de grossesse. Les choses se font, tout le monde le sait, mais clandestinement et de manière déplorable. » 

Pour les partisans français de la légalisation des mères porteuses, le processus devrait être strictement encadré :
- 
l’infertilité médicalement établie – pas de grossesse de confort –, 
seule l’utilisation des gamètes (sperme et ovocytes) du couple serait autorisée, afin d’éviter que la gestatrice soit aussi la mère biologique de l’enfant : les rares cas de non-remise d’enfant constatés à l’étranger se sont produits lorsque la mère porteuse était aussi la donneuse d’ovocytes, en raison sans doute des liens trop forts établis entre elle et le bébé ;
- 
les intermédiaires rémunérés – destinés à mettre en relation mère porteuse et parents commanditaires – seraient interdits ; 

- enfin, on ne parlerait pas de rémunération, mais de compensation financière – pourquoi pas étatique, comme en Grèce – destinée à dédommager les inconvénients liés à la grossesse sur la base de la loi Huriet (loi sur la recherche médicale avec volontaires sains). 

ce dédommagement ne devrait pas être trop élevé, afin qu’il ne représente pas une pression empêchant le « consentement éclairé » de la future mère porteuse ;
- l’accord devrait être obtenu après un entretien d’ordre psychologique, médical et juridique, et serait donné par le juge ;
- contrairement à la loi anglaise, l’homme et la femme commanditaires pourraient être considérés comme les parents légaux dès le début du processus afin d’éviter soit une non-remise d’enfant par la mère porteuse, soit un refus de l’enfant par le couple demandeur – par exemple, en cas de handicap. Seule cette procédure légale permettrait d’établir la filiation du couple commanditaire intentionnel.

L’opinion publique évolue mais rien n’est tranché

Si pour les détracteurs de la grossesse pour autrui, la faculté de gestation d’une femme ne peut en aucun cas devenir un objet contractuel, pour Laure Camborieux, la loi française ne tient pas la route : « Au nom de l’indisponibilité du corps humain, elle n’autorise pas les mères porteuses, mais permet le don d’ovocytes et même d’embryons. »

Longtemps farouchement contre, l’opinion française évolue. Un rapport récent du Sénat sur le sujet propose sa légalisation dans un cadre strictement défini.
Un second rapport, émanant des députés de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, est contre. Ces derniers refusent l’instrumentalisation du corps de la femme, craignent les pressions sur des femmes aux revenus précaires et les conséquences psychologiques pour les enfants de la mère porteuse.

 

-  [05.02.09]   Anne-Marie Thomazeau

[1] www.maia-asso.org

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Des milliers d’enfants dans l’illégalité
Sylvie et Dominique Mennesson sont devenus les symboles du débat sur la gestation pour autrui (GPA). En 1998, après que l’infertilité de Sylvie fut découverte, ce couple décide de recourir à une mère porteuse en Californie.
Mary, leur gestatrice inséminée avec le sperme de Dominique et l’ovule d’une donneuse, met au monde deux jumelles en 2001, Isa et Léa. Mais selon la loi française, c’est la personne qui accouche qui est considérée comme la mère légale. Aussi Isa et Léa, comme des centaines d’enfants, se retrouvent sur le territoire français sans papiers, enfants de personne.
Pendant cinq ans, le couple va se retrouver aux prises avec la justice pour tenter d’être reconnu comme le père et la mère des jumelles. Le dernier jugement en date, celui de la cour d’appel de Paris, leur donne raison, affirmant que « la non-transcription des actes de naissance aurait des conséquences contraires à l’intérêt supérieur des enfants ».
Cette décision pourrait être une étape vers la régularisation de la situation des enfants nés par GPA. Mais le Parquet s’est pourvu en cassation.
Sylvie et Dominique Mennesson racontent leur histoire dans un livre, Interdits d’enfants (éditions Michalon, 17 euros), et ont créé l’association Clara afin d’ouvrir le débat sur la gestation pour autrui.

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