Le gouvernement a annoncé la mise en place début 2013 “d'un fonds spécifique de 170 millions d'euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité" des départements. Une trentaine de départements mis en grandes difficultés par l'importance des allocations de solidarité qu'ils doivent verser – Revenu de solidarité active (Rsa), Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), prestation de compensation du handicap (Pch) – pourront en bénéficier.

La nouveauté c'est que dans la déclaration commune des participants à la rencontre, l'engagement n° 1 prévoit que "L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge."

C'est exactement la revendication que défendent les départements depuis des années. L'Adf dénonce depuis des années le déséquilibre – qui augmente au fil des années – entre les recettes dont bénéficient les départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité et leur coût réel.

Mais cela représente des milliards d'euros chaque année, bien au-delà des premiers 170 millions annoncés. Depuis 2002 en effet, le reste à charge de ces prestations pour les conseils généraux a représenté plus de 20 milliards selon l’Adf.

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