Le financement de la Sécurité sociale est assuré par trois grands types de ressources  : les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée, les impôts et taxes affectés. Les cotisations sociales qui s’appliquent sur les salaires et les revenus d’activité des travailleurs indépendants représentent un peu plus de la moitié du budget de la Sécu. Dans ces cotisations, on distingue la part salariale, déduite du salaire brut (près d’un quart de celui-ci), et la part patronale. Additionnées, les deux représentent l’équivalent du salaire net.

Trop de manques à gagner

Problème, les cotisations sociales pèsent massivement sur la rémunération du travail, mais sont légères pour les revenus du capital et les produits de la spéculation financière. Elles n’affectent pas, ou alors très peu, les revenus versés sous forme d’intéressement et de participation. Les stock-options et les retraites chapeaux offertes aux cadres dirigeants bénéficient elles aussi de taux de cotisation bien inférieurs à ceux imposés aux salariés. C’est un manque à gagner important pour la Sécu, estimé à 15 milliards d’euros (voir Viva n° 251, janvier 2010).

D’où la proposition d’élargir l’assiette des cotisations à toute la valeur ajoutée, c’est-à-dire à la totalité des richesses produites. L’application de ce principe aurait pour mérite de ne plus faire peser le financement de la Sécurité sociale sur la seule masse salariale, régime particulièrement injuste. Prenons l’exemple de l’industrie pétrolière  : elle bat régulièrement des records de profits mais cotise sur une masse salariale qui représente 3 % de son chiffre d’affaires. A l’inverse, un hôpital, avec des salaires qui absorbent 60 à 70 % de ses dépenses, va cotiser sur 60 à 70 % de ses ressources.

Autre source d’appauvrissement de la protection sociale  : les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 fois le Smic). Elles s’élèvent désormais, chaque année, à plus de 30 milliards d’euros et ne sont que partiellement compensées par l’Etat. L’exonération des heures supplémentaires prive aussi la Sécu de ressources indispensables à son équilibre car elle freine la création d’emplois nouveaux. Qui dit moins d’emplois, dit moins de cotisations sociales. 1 % de masse salariale en plus ou en moins représente 2 milliards d’euros en plus ou moins pour les caisses de la Sécu.

Les pistes

▶ Arrêter la politique d’exonération des cotisations sociales dont bénéficient les employeurs.

▶ Instaurer des mécanismes de financement de la Sécurité sociale plus justes.

▶ Dégager des recettes nouvelles assises sur la totalité des richesses produites et pas seulement sur la masse salariale.