Michel Ledoux, avocat en droit social et ardent défenseur des victimes de l’amiante -il est notamment avocat de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva)- a introduit le forum par un historique sur l’évolution de la législation. Si l’utilisation de l’amiante dans la fabrication de matériaux est interdite depuis 1997, la principale avancée en matière de réparation pour les victimes date du 28 février 2002.

Un arrêt de la cour de cassation a redéfini et durci les obligations des entreprises. Le salarié n’a plus à prouver que son patron a commis une « faute d’une exceptionnelle gravité », dans la mesure où les employeurs sont soumis à des « obligations de sécurité de résultat ». Il suffit de prouver qu’ils connaissaient les dangers mais qu’ils n’ont pas pris les mesures de protection de la santé de leurs salariés pour qu’il y ait « faute inexcusable de l’employeur (Fie).

Un autre tournant, beaucoup plus récent, est l’arrêt Snecma du 5 mars 2008 où une décision stratégique de réorganisation de l’entreprise a été annulée compte tenu de ses conséquences sur la santé des salariés ! Il s’agissait en l’occurrence de diminution des temps de repos et d’isolement des salariés. Ces avancées obtenues par rapport à l’amiante valent aussi pour d’autres risques de santé au travail, tels que les risques psycho-sociaux.

Deux types de procédures

Actuellement, il existe deux procédures pour demander réparation : la Fie, qui relève des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva). « La faute inexcusable permet d’obtenir des dommages intérêts et une majoration de la rente, variables selon la gravité de la maladie professionnelle et les préjudices subis, plus élevés qu’auprès du Fiva. Et surtout la procédure a une valeur éthique parce que c’est l’employeur qui paie », a insisté Me Ledoux. 

« Mais le Fiva a tout son intérêt quand la Fie ne peut-être invoquée, par exemple pour les artisans, les fonctionnaires, ou encore les victimes colatérales (telle que la famille qui a respiré les fibres d’amiante des vêtements de travail). Il faut qu’à terme le coût de la réparation pour les entreprises soit bien supérieur à celui de la prévention ! ».

Stéphanie Gonsard, juriste au sein du cabinet Ledoux, a détaillé les deux procédures (Fie et Fiva), soulignant par ailleurs les obligations des salariés exposés, notamment s’agissant des délais de prescription. Ainsi, la victime de l’amiante au travail a deux ans pour entamer une procédure en Fie, à compter du certificat médical établissant le lien entre le travail et la maladie, ou de la notification de l’attestation de sécurité ou encore de la rente (délai plus long).

Le certificat d’exposition

Elle a insisté sur la nécessité de ne pas quitter son entreprise sans obtenir de certificat d’attestation d’exposition à l’amiante, lequel peut servir plus tard, notamment pour le départ anticipé à la retraite (dispositif Acaata, pour Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), ou encore pour le suivi post-professionnel. « Si l’entreprise rechigne à vous fournir ce certificat, n’hésitez pas à demander au médecin du travail de lister les produits utilisés et les pathologies. Appuyez-vous sur les témoignages de vos collègues, les rapports du Chsct s’il y en a un etc », a suggéré Stéphanie Gonsard.

Parmi la centaine de personnes présentes au forum, bon nombre étaient des malades ou leur famille, voire leur veuve. D’où de nombreuses questions, très concrètes, émanant de gens souvent déjà bien informés. ou de familles, étaient présentes au forum.

En donnant quelques montants d’indemnisation communément accordés, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (Ipp), Maître Ledoux a souligné qu’il ne fallait pas avoir honte de demander réparation, parce que cela revêt une dimension collective et parce que les responsables d’entreprise ne comprennent que le langage de l’argent !

Le débat, qui n’a pas abordé les procès au pénal, faute de temps, s’est déroulé à un moment charnière, où tous les espoirs sont permis : le jour même de l’annonce de la mise en examen d’un des principaux actionnaires d’Eternit, Joseph Cuvelier, et à la veille de l’ouverture du procès de Turin, en Italie, le 10 décembre.