La Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble qui avait permis à neuf généralistes de la Drôme de facturer leur consultation au tarif plancher d’un médecin spécialiste, soit 23 euros (au lieu de 22 euros). Ces généralistes étaient passés à la consultation à 23 euros après la reconnaissance, en 2002, des « médecins spécialistes en médecine générale ».
La Cour a renvoyé les deux parties devant la Cour d’appel de Lyon.

La décision de la Cour a provoqué « incompréhension et colère » à MG-France, le principal syndicat de généralistes, qui estime par ailleurs que selon les régions de 30 % à 100 % des médecins généralistes – 14 % selon le ministère de la Santé – ont participé à la journée de fermeture des cabinets médicaux hier.

Pour la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), la décision des juges « confirme le bien fondé du pourvoi en cassation formé par l’Assurance-maladie et conforte le principe d’une rémunération adaptée aux particularités de chaque spécialité médicale ». La CNAM réaffirme que le « code de la Sécurité sociale distingue en effet les consultations de médecine générale et de médecine de spécialité qui sont deux modes de recours aux soins différents. Le tarif de la consultation de médecine générale (lettre clé C) s’applique à tous les médecins généralistes conformément aux textes en vigueur et à la convention ».Le tarif est donc bien de 22 euros pour la consultation d’un généraliste.

Le conflit reste entier : la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appellent les médecins à facturer la consultation à 23 euros dès le 12 avril.
Le gouvernement déclare vouloir que médecins et Sécurité sociaux s’accordent d’abord sur les moyens de lutter contre les déserts médicaux et contre les dépassements d’honoraires.